Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
Contrefaçon : l’industrie du sport mobilisée contre la Chine A l’occasion de la journée mondiale anti-contrefaçon, l’industrie du sport a rebondi sur les JO de Pékin pour dénoncer la contrefaçon chinoise. The Trademark Blog: Hearts on Fire v Blue Nile re Keywords Hearts on Fire alleges that Blue Nile purchased ‘hearts on file’ as keyword, and used that term in the text of its ads Worldtempus > CONTREFAÇON : quinze marques de luxe font condamner une société française à de très lourdes amendes l’avocat de Camille et Lucie, a pour sa part annoncé son intention de se pourvoir en cassation...
1. Actualité – Mairie de Clermont-Ferrand le Musée d’Art Roger-Quilliot présente l’aventure graphique du personnage-emblème de l’entreprise : Bibendum, depuis son invention jusqu’à nos jours. Comment surveiller ses marques sur Wikipedia? « La protection des marques sur internet une vidéo très intéressante {lang: ‘fr’}...
Microsoft goes Pacific with new name – New Zealand’s source for technology news on Stuff.co.nz Fiji’s military regime is expressing outrage after learning today that Bill Gates’ giant Microsoft Corp has named its next operating system « Windows Fiji ». Paul TWOMEY : « Je ne m’attends pas à voir 160 millions d’extensions en 2009 » – DomainesInfo se montrer capable de répondre aux problématiques de propriété industrielle Contrefaçon Riposte: 35 000 flacons de parfums saisis à Istres La marchandise saisie est évaluée à 1,2 million d’euros. {lang: ‘fr’}...
Parmi les marques publiées au BOPI du 20 juin 2008, on trouve deux demandes d’enregistrement au nom d’Air France qui peuvent laisser penser à une évolution de l’identité visuelle de la compagnie aérienne. Logo dédié à un usage particulier ou futur remplaçant des célèbres parallèlogrammes ? Abandon de la graisse de l’Antique Olive Nord de Roger Excoffon (comme pour le logo Air France KLM) et de la séparation des mots ? N’étant plus dans le secret des dieux, je laisse des points d’interrogations (et les commentaires ouverts aux érudits)… Pour un retour en arrière, l’INA propose un petit sujet en...
01net. – Les mesures déployées par PriceMinister pour lutter contre la contrefaçon « 01net. » vous dévoile l’arsenal de mesures techniques et humaines mises en place par le site pour repérer les objets contrefaits. statistics2007.pdf (Objet application/pdf) REPORT ON COMMUNITY CUSTOMS ACTIVITIES ON COUNTERFEIT AND PIRACY {lang: ‘fr’}...