Archive for novembre, 2011
eBay lourdement condamné en première instance
photo credit: Ryan Fanshaw Photography Le jugement du Tribunal de Commerce rendu aujourd’hui dans l’affaire eBay était très attendu. Six sociétés du groupe LVMH (Louis Vuitton Malletier, Dior Couture et les parfums Dior, Kenzo Guerlain et Givenchy) reprochait à la plateforme d’enchères la diffusion des produits contrefaits via son site et la vente hors des réseaux de distribution sélective des quatre marques de parfum. Le tribunal a ordonné le paiement d’une somme de près de 40 millions d’euros à titre de dommages et intérêts, répartie comme suit : Louis Vuitton Malletier 19,28 millions, Christian Dior Couture 17,3 millions, et les...
links for 2008-06-30
Elizabeth Arden Inc. of Miramar faces trademark suit — South Florida Sun-Sentinel.com Elizabeth Arden is selling four-milliliter bottles bearing Oscar de la Renta’s name through Wal-Mart Stores Inc. without a license, according to a complaint filed Friday in federal court in New York. Apple files fraud, trademark suit against iPod Mechanic | iLounge News Apple is seeking triple damages {lang: ‘fr’}...
Saisie en douane et délais d’action après saisie : publication de décrets d’application de la loi du 29 octobre 2007
Deux décrets du 27 juin 2008 pris en application de la loi 2007-1544 du 29 octobre 2007 modifient le Code de la Propriété Intellectuelle. Le décret 2008-624 précise les délais pour saisir les juridictions du fond après des mesures probatoires (telle que la saisie-contrefaçon). Pour les différents types de droits de propriété intellectuelle, le mode de calcul est le même : il s’agit du plus long délai entre 20 jours ouvrables et 31 jours civils. Le décret 2008-625 a essentiellement pour objet d’encadrer la procédure de retenue en douane. {lang: ‘fr’}...
links for 2008-06-29
Christian Dior et Louis Vuitton contre eBay: jugement lundi | Internet Le tribunal de commerce de Paris rendra lundi sa décision dans une affaire qui oppose les marques Louis Vuitton Malletier, Christian Dior Couture et quatre filiales de parfums de LVMH au site d’enchères en ligne eBay L’histoire des emblèmes de l’automobile: Ford. – Ford – Les emblèmes de l’automobile – News auto – Caradisiac.com A Cannes, la Maison Poulaga fait surtout rôtir les poulets – Alpes-Maritimes – Côte d’Azur – nicematin.com « Ce n’est pas de la provocation, se défend le gérant de la Maison Poulaga, qui a déposé...
Les marques de notre patrimoine, sur France Inter
Tous les dimanches matin Emmanuelle Daviet présente sur France Inter une (petite) chronique dédiée aux (grandes) marques. L’historien des marques Jean Watin-Augouard, auteur de nombreux livres et chroniques, apporte la substance de ces chroniques estivales. France Inter, dimanche 9h32. Abonnement au podcast. Ecouter la dernière émission. {lang: ‘fr’}...
links for 2008-06-28
Search ads trigger trademark lawsuit from rival | Tech news blog – CNET News.com NameSafe has sued a competitor, LifeLock, for trademark infringement involving ads placed next to search results. {lang: ‘fr’}...
Surcouf change de logo
Changement en vue pour l’enseigne spécialisée en informatique créée en 1992. Est-ce pour mieux vendre Surcouf que PPR en fait évoluer le logo ? le logo utilisé sur le site Surcouf marque internationale n°904 920 (basée sur une marque française de 2001) Mise à jour : sur Mobifrance Yves Lagier, PDG de Surcouf, évoque la nouvelle stratégie de Surcouf. Avec des travaux dans le magasin du XIIème arrondissement en septembre 2008, il annonce que « L’identité visuelle sera modernisée. Un nouveau logo Surcouf pour coller à l’image plus dynamique de l’entreprise.«  {lang: ‘fr’}...
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