Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
No comments
Read More
Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
5 Comments
Read More
Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
No comments
Read More
Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
No comments
Read More
Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
2 Comments
Read More
J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
No comments
Read More
Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
No comments
Read More
Archive for novembre, 2011
photo credit: Ryan Fanshaw Photography Le jugement du Tribunal de Commerce rendu aujourd’hui dans l’affaire eBay était très attendu. Six sociétés du groupe LVMH (Louis Vuitton Malletier, Dior Couture et les parfums Dior, Kenzo Guerlain et Givenchy) reprochait à la plateforme d’enchères la diffusion des produits contrefaits via son site et la vente hors des réseaux de distribution sélective des quatre marques de parfum. Le tribunal a ordonné le paiement d’une somme de près de 40 millions d’euros à titre de dommages et intérêts, répartie comme suit : Louis Vuitton Malletier 19,28 millions, Christian Dior Couture 17,3 millions, et les...
Elizabeth Arden Inc. of Miramar faces trademark suit — South Florida Sun-Sentinel.com Elizabeth Arden is selling four-milliliter bottles bearing Oscar de la Renta’s name through Wal-Mart Stores Inc. without a license, according to a complaint filed Friday in federal court in New York. Apple files fraud, trademark suit against iPod Mechanic | iLounge News Apple is seeking triple damages {lang: ‘fr’}...
Deux décrets du 27 juin 2008 pris en application de la loi 2007-1544 du 29 octobre 2007 modifient le Code de la Propriété Intellectuelle. Le décret 2008-624 précise les délais pour saisir les juridictions du fond après des mesures probatoires (telle que la saisie-contrefaçon). Pour les différents types de droits de propriété intellectuelle, le mode de calcul est le même : il s’agit du plus long délai entre 20 jours ouvrables et 31 jours civils. Le décret 2008-625 a essentiellement pour objet d’encadrer la procédure de retenue en douane. {lang: ‘fr’}...
Christian Dior et Louis Vuitton contre eBay: jugement lundi | Internet Le tribunal de commerce de Paris rendra lundi sa décision dans une affaire qui oppose les marques Louis Vuitton Malletier, Christian Dior Couture et quatre filiales de parfums de LVMH au site d’enchères en ligne eBay L’histoire des emblèmes de l’automobile: Ford. – Ford – Les emblèmes de l’automobile – News auto – Caradisiac.com A Cannes, la Maison Poulaga fait surtout rôtir les poulets – Alpes-Maritimes – Côte d’Azur – nicematin.com « Ce n’est pas de la provocation, se défend le gérant de la Maison Poulaga, qui a déposé...
Tous les dimanches matin Emmanuelle Daviet présente sur France Inter une (petite) chronique dédiée aux (grandes) marques. L’historien des marques Jean Watin-Augouard, auteur de nombreux livres et chroniques, apporte la substance de ces chroniques estivales. France Inter, dimanche 9h32. Abonnement au podcast. Ecouter la dernière émission. {lang: ‘fr’}...
Changement en vue pour l’enseigne spécialisée en informatique créée en 1992. Est-ce pour mieux vendre Surcouf que PPR en fait évoluer le logo ? le logo utilisé sur le site Surcouf marque internationale n°904 920 (basée sur une marque française de 2001) Mise à jour : sur Mobifrance Yves Lagier, PDG de Surcouf, évoque la nouvelle stratégie de Surcouf. Avec des travaux dans le magasin du XIIème arrondissement en septembre 2008, il annonce que « L’identité visuelle sera modernisée. Un nouveau logo Surcouf pour coller à l’image plus dynamique de l’entreprise.« {lang: ‘fr’}...