Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
photo credit: targophoto.com Suite à une panne de serveur chez Gandi, la synchronisation du pMdM avec mon compte Delicious n’a pas suivi. Retour sur l’actualité de ces derniers jours : Pierre Chanut – Créateur en noms de marque : Ma vie est un roman Un roman dont le principal personnage est un … créateur de noms. Minichamps – Logos enfantins – [LSD] le fabricant de modèles reduits brésilien Minichamps s’amuse à communiquer sur ses miniatures Le blog de Wilogo : Creation de logos 2.0 – Le logo d’IDF1 le logo d’IDF1 ressemblant vraiment au logo de la fameuse Liga (Ligue...
La publication d’une vague de dépôts de marques effectuée en avril 2008 laisse supposer qu’Oxbow, la marque girondine de surfwear lancée en 1985, s’apprête à faire évoluer son identité visuelle. Autre changement pour Oxbow en 2008 : une diversification avec le lancement de parfums. On retrouve parmi les marques internationales les anciennes représentations de l’emblème de cette entreprise : marque internationale 508990 (sous priorité française de septembre 1986) marque internationale n°825182 (enregistrement de 2003) {lang: ‘fr’}...
Dans l’affaire Louis Vuitton c/ Google, la Cour de cassation a rendu le 20 mai 2008 un arrêt par lequel elle ne se prononce pas. Il s’agit pourtant d’une étape extrêmement importante dans l’histoire du développement de la jurisprudence sur les liens sponsorisés. La cour suprême a en effet décidé de poser des questions préjudicielles à la CJCE sur deux points : l’usage de la marque par le prestataire de liens sponsorisés et l’éventuel statut d’hébergeur de celui-ci (et donc du bénéfice de responsabilité aménagée qui en découle, cf art. 6.3 de la LCEN). La Cour de Justice des Communautés...
Class 46 – top of the class for European trade mark news: UKIPO: New National Offices website for INTA UKIPO: New National Offices website for INTA Le Télégramme – Morbihan – Contrefaçon. Le couple revendait des Ray Ban sur internet Un couple domicilié dans la région de Locminé a été interpellé mardi après une longue enquête portant sur l’achat-revente, via internet, de lunettes de contrefaçon. {lang: ‘fr’}...
Du haut de son piédestal, le pMdM continue à se moquer des copie pas conformes, des plagiats pathétiques, des imitations ignobles, des approximations affreuses, des contrefacteurs catastrophiques et des pirates à la Pierre Richard. Toutes les photos, sauf les deux dernières, ont été publiées sur Flikr et sont reprises ici avec l’aimable autorisation de leur auteur. (photo : MFinChina) (photo : brunoporto) (photo : Chinese Copies) (photo : Chinese Copies) (photo : grenade) (photo : Chinese Copies) (photo : erase rewind) Un nom et une adresse assez bizarres. (photo : Chinese Copies) (photo : Chinese Copies) (photo : Chinese Copies)...