Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet Tribunal de commerce de Montpellier Ordonnance de référé 22 mai 2008 Le Partenaire Européen / Médiatisse Multimédia et autre Google’s New Favicon “Is Google undergoing a rebranding exercise…?” and adds, “Maybe they’re going to be known as ’the little g’ rather than ’The Big G’ from now on…”. Agrisalon.com – Actus / Entreprises – Branche agricole du Crédit Mutuel de Bretagne, nouveau nom, nouveau logo, volonté intacte de servir l’agriculture Branche agricole du Crédit Mutuel de Bretagne, nouveau nom, nouveau logo Silverlit Toys Manufactory Ltd. – Flying Club Immediately after X’mas, we have received many consumer...
Brand Protection – Ferrero Rocher Counterfeit Packaging Italian confectioner Ferrero maker recently won its five-year lawsuit against Chinese candy counterfeiter Montresor (Zhangjiagang) Foods for imitating Ferrero Rocher’s signature gold-wrapped packaging. Key Cases Pending Regarding Trademark Law and Internet Advertising | IP Blawg | Farella Braun + Martel [US perspective] Le blog du droit européen des brevets: Fusion avocats-CPI : motions des syndicats et institutions ordinales Le site internet de Me Philippe Schmitt, avocat spécialisé en propriété industrielle publie une page dédiée au rapprochement avocats-CPI. {lang: ‘fr’}...
TMSJ » Number of Trademark Applications and Registrations in 2007 in Japan : Markenrecherchen Japan, Trademark Searches Japan,Japan,Japanese Patent Office,Japanisches Patentamt,JPO,Marken,Markenanmeldungen,statistics,Statistik,trademark applications,trad The JPO has released updated statistical data about applications and registrations of intellectual property rights in Japan. Marque protégée dans les messages publicitaires des bookmakers : rien ne va plus TGI Paris 30 janvier 2008, n°RG: 06/00599 Juventus Football Club SPA c/ Société Unibet Limited, société William Hill Credit Limited Contrefaçon Riposte: Contrefaçons de licences : Microsoft obtient 1,83 million d’euros La Cour d’Appel de Paris (13e chambre) a accordé, ce 26 mai 2008, à Microsoft France la...