Le droit des marques & ses aspects insolites
Alicante News, iPad, Galaxy S3, jurisprudence, élections, litiges, changements de noms : les liens rapides du 2 avril au 7 mai 2012
La sélection de liens porte vers des articles publiés et repérés au cours du mois écoulé. Je rappelle que les lecteurs qui désirent obtenir cette sélection de liens au fil de l’eau seront informés plus rapidement via la page Facebook et le compte Twitter du pMdM. Sélection de liens du...
07
mai
2012
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Livre : Le Droit des Noms de Domaine, par Cédric Manara
Personne n’était plus légitime que Cédric Manara pour consacrer un ouvrage au droit des noms de domaine. Ce livre, qui est la somme d’un travail considérable, est donc appelé à devenir une référence en la matière. Sa publication intervient alors même que le système des noms de domaine est à...
12
avr
2012
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EQF Marques, Dessins & Modèles : résultats de la session 2012
L’INPI a publié les résultats de l’Examen de Qualification Français (EQF) en Marques, Dessins & Modèles. Félicitations aux 31 personnes qui ont planché sur les épreuves avec succès ; leur nom est mentionné dans cette liste. {lang: ‘fr’}...
06
avr
2012
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Mélenchon soutient l’ACTA
Le candidat du Parti de Gauche, lors d’une discussion « off » avec ses amis journalistes, a déclaré qu’il était favorable à l’ACTA. Cette prise de position intervient « après mûre réflexion et une lecture attentive du document de travail« , dont la négociation avait jusqu’à présent été tenue secrète. Acceptant enfin de faire...
01
avr
2012
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Nouvelles marques, nouveaux logos, nouvelles contrefaçons : les liens rapides du 13 février au 31 mars 2012
Sélection de liens du 13 février 31 mars 2012: In China, Naming Law Firms Is Fun! – Law Blog – WSJ Le nouveau maillot du PSG signé Vuitton, Chanel, Hermès et Burberry | golem13 Trafic d’articles de luxe contrefaits | Aisne Nouvelle – Ce couple de Jumencourt pensait avoir trouvé...
31
mar
2012
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Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies
L’article suivant est soumis par Marie-Gwénaëlle Chuit, Juriste Propriété Intellectuelle. Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies Lorsque le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle cherche à outrepasser le champ de la protection octroyé par son titre. Bien souvent, les titres de propriété intellectuelle permettent de protéger un signe...
20
mar
2012
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Design & Innovation : table ronde organisée par l’ADELEPI
L’ADELEPI, Association d’étudiants du Master 2 PI de Lille, organise une table ronde à l’occasion des 10 ans du diplôme, pour discuter de protection du design. Cet évènement aura lieu le 16 mars 2012 ; l’entrée est libre. Toutes les informations utiles sont sur l’affiche ci-dessous : {lang: ‘fr’}...
28
fév
2012
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Archive for février, 2012
Pour reprendre une vison plus sérieuse sur le dossier du rapprochement entre la profession de CPI et celle d’avocat, signalons l’ouverture d’un blog ad hoc par la CNCPI. Le blog est tenu par François Bousquet, Docteur en droit. Sur ce sujet brulant, les commentaires sont déjà nombreux. Ceux qui veulent les suivre en direct pourront s’y abonner via ce flux RSS : http://www.cncpi.fr/blog/comments/feed {lang: ‘fr’}...
CONTREFAÇON – Dans l’outillage de jardinage, les copies des marques sont vendues à la sauvette : Attention aux fausses tronçonneuses Tout simple: le pseudo vendeur se prévaut de la marque Husqvarna mais en fait, la tronçonneuse n’est pas de cette marque . George Clooney victime de pirates ! « Si quelqu’un essaye de vous refiler des vêtements ou montres George Clooney, ne les achetez pas, ça n’existe pas ! » De fausse carte mère DFI en circulation / Actualité Génération 3D Les produits utilisent des packagings sous la marque DFI, tout laisserait penser qu’il s’agit bien de vrai produit… manuel, logo et...
Pour la promotion de sa dernière étude sur le marché des licences, Kazachok attise la curiosité en livrant quelques chiffres : « Cette étude quantitative mesure le poids des licences dans les foyers français entre juin et décembre 2007. Savez-vous que : En moyenne, chaque foyer possède 5 licences différentes pour leur(s) enfant(s) ! 97% des foyers possèdent au moins un produit sous licence pour leurs enfants de 0-14 ans. 80 % des produits sous licence s’adressent au 4-10 ans. Les produits dérivés issus du jouet, du textile et de l’édition sont présents dans près de 7 foyers sur 10″ Evidemment...
Class 46 – top of the class for European trade mark news: adidas v H & M: the ECJ ruling The European Court of Justice has just given its ruling today in Case C-102/07 adidas AG and adidas Benelux BV v Marca Mode, C&A Nederland, H&M Hennes & Mauritz Netherlands BV and Vendex KBB Nederland BV. (tags: cjce adidas stripes 3 bandes marque figurative) {lang: ‘fr’}...
Après le blog (officiel) de l’Office danois, vient d’être lancé un blog (non officiel) autours de l’Office communautaire (signalé par IPKat). Celui-ci, intitulé OAMI Live se présente comme : « The very first independent blog where OAMI staff and OAMI users can express and exchange views on any OAMI issues completly freely, without any constraint, control or whatsoever. » {lang: ‘fr’}...
Informations Generales – Juridique : Chronique Cédric Manara : la valorisation du 3ème niveau des noms de domaine – DomainesInfo Si les noms de domaine peuvent être comparés à des biens immobiliers, exploiter leur 3e niveau serait comme aménager les combles : l’espace gagné peut être loué ! Une opération qui n’est toutefois pas sans risques. (tags: nd) Sport 2000 : des résultats et un nouveau logo la nouveauté des nouveautés, c’est le changement d’identité visuelle de Sport 2000. Si les couleurs – rouge et noir – ne changent pas, si la forme – ronde –, non plus, le design...
Le jugement du TGI de Paris du 14 mars 2008 (évoqué précédemment) est disponible en téléchargement. On notera qu’à la suite des arrêts récents (notamment TWD Industries, Gifam) et du jugement du TGI de Lyon, la 2ème section de la troisième chambre du TGI de Paris retient que Google est contrefacteur. Ici, le tribunal souligne que le prestataire de liens publicitaires fait usage de la marque litigieuse via son générateur de mots clés et qu’un tel usage est contrefaisant. Avec la copie de la minute du jugement, on voit qu’il n’y avait pas de coquille dans la dépêche de l’AFP...