Pour les étudiants en droit qui cherchent une spécialisation dans la matière évoquée sur ce…
Le petit Musée des Marques sur Facebook
Le pMdM a maintenant une page Facebook dédiée, accessible à : http://fr-fr.facebook.com/le.pmdm Les fans les plus acharnés du site pourront y trouver du contenu supplémentaire et interagir selon les possibilités offerte par ce réseau social. Pour l’instant, la page Facebook « le pMdM » contient quelques contenus inédits et s’enrichira au fil...
10
fév
2012
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Contrefaçons en tous genres, apparition et disparition de logos, conflits divers : les liens rapides du 4 janvier au 9 février 2012
La revue de web du pMdM vous invite à aller lire ces articles, publiés ailleurs. Sélection de liens du 4 janvier au 9 février 2012: [News] Ce qu’il faut savoir ce matin | FrenchWeb.fr – La cour d’appel de Paris condamne eBay à 200.000 euros d’amende pour la vente de...
10
fév
2012
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Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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Les frères Poilâne avaient appris de leur père comment gagner leur croûte en fabriquant du pain. Après le décès de l’illustre boulanger, tous deux, pétris de la tradition familiale, ont voulu continuer leur gagne-pain. L’un au sein de la société Lionel Poilâne, l’autre au sein de la société Max Poilâne.
La concurrence a-t-elle tourné à l’affrontement ? Toujours est-il que l’exploitant de la première société n’a pas voulu laisser à l’autre une seule miette du marché. En cherchant à faire annuler les marques MAX POILÂNE et POILÂNE MAX, il a offert au droit des marques l’une de ses plus longues tranches judiciaires.
En 1992, il avait été jugé que pouvait être utilisé le nom MAX POILÂNE, mais sans que son usage puisse occasionner confusion. Une juridiction avait donc fixé les conditions de l’exploitation de ce signe, afin qu’il ne puisse être assimilé à la marque du frère ennemi. Le prénom Max devait précéder le nom de famille «sur tous les documents de référence, emballage ou affiche commerciale « sur la même ligne, dans les mêmes caractères de même dimension, de même couleur et de même tonalité »» (Le Figaro).
Une décision qui n’a pas dû faire se poiler le demandeur…. Après d’autres vicissitudes judiciaires (pendant lesquelles le contentieux ne s’est visiblement pas encroûté), c’est la cour d’appel de Paris qui devait se tartiner la décision. Elle s’est prononcée vendredi 18 avril, en refusant de prononcer l’annulation des marques litigieuses (Libération). Constatant toutefois au passage que le prénom Max figurait en min…uscules, la cour a donné un coup de baguette au titulaire de la marque, pour n’avoir pas respecté les conditions dans lesquelles il pouvaient utiliser le nom Poilâne.
Ce n’est donc pas une décision qui permettra aux adversaires de faire à mie à mie.

voui…ça va se finir avec des pains dans la figure tout ça…merci pour cet article intéressant !