Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
A en croire la description de cette marque, le costume traditionnel des femmes du Bourbonnais se réduit à bien peu de choses… On peut trouver un costume traditionnel de bourbonnaise un peu plus complet dans les collections du Musée national des Arts et Traditions Populaires, indexées dans la base de données Joconde du Ministère de la Culture. {lang: ‘fr’}...
m24: Dossiers : Publicité en nuages Qu’est-ce qu’un Flogo ? Technology & Marketing Law Blog: Injunction Requires Negative Keywords in Future Adwords Campaigns the plaintiff’s lawyer got the judge to order a restriction on the defendant: from purchasing or using any form of advertising including keywords or “adwords” in internet advertising containing any mark incorporating Plaintiff’s Mark, or any confusi {lang: ‘fr’}...
Le ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi a présenté le 28 avril 2008 son projet de loi sur la modernisation de l’économie. Le point numéro 25 concerne la propriété industrielle. Dans celui-ci, à coté des mesures relatives au droit des brevets d’inventions, deux aménagements concernent les marques. Voici donc à ce propos l’extrait du dossier de presse : « Le Traité de Singapour sur le droit des marques prévoit que le défaut d’inscription d’une licence de marque au registre national des marques est sans effet sur le droit, pour le titulaire de cette licence, d’intervenir dans une procédure en...
Fricatives palatales ou alvéolaires, antérieures ouverte ou semi-fermée et labialisée, labio-dentales, médio-palatales, vélaires, uvulaires, nasales, occlusives… Ces termes peu communs relèvent du domaine de la phonétique, où il arrive que le droit des marques fasse une incursion. L’une des problématique majeure du droit des marques réside dans l’évaluation de risques de confusion. Traditionnellement cette analyse passe notamment par un examen des signes sur trois plans : visuel, phonétique et intellectuel. La comparaison de l’aspect phonétique des marques implique une analyse du rythme (imprimé par les syllabes, l’accentuation tonique) et des sonorités des termes qui les composent. C’est dans ce cadre...