Archive for novembre, 2011
La minute scato du pmdm
Frédéric Glaize 0
Remercions Guillaume et Yann pour ces contributions : marque internationale n° 720477 La marque Gastro Master est enregistrée notamment en classes 29, 30, 31, 32 et 33 pour divers aliments et boissons ! L’évocation intellectuelle ne sera peut être pas celle escompté par son titulaire, l’apocope « gastro » ayant perdu son lien avec la gastronomie pour évoquer un « désordre intestinal », comme on dit dans le langage publicitaire. {lang: ‘fr’}...
Liens publicitaires : jugement au fond dans l’affaire Citadines
Frédéric Glaize 0
illustration : brevet US n°7136875 L’AFP signale aujourd’hui qu’un jugement de la troisième chambre civile du TGI de Paris a condamné solidairement un annonceur indélicat et Google, en raison de l’utilisation des marques de la société Citadines pour afficher des liens publicitaires. L’outil de suggestion de mots clés de Google est à nouveau en cause. Le montant des dommages et intérêts a été fixé à 75 000 euros. Pour mémoire cette affaire a fait l’objet d’ordonnances en la forme des référés (11/10/2006 cf. mon billet de l’époque sur l’évolution de la jurisprudence abandonnant la contrefaçon au profit de la responsabilité...
Tous ensemble pour changer demain autrement
Cédric Manara 1
Dans les 36.000 communes de France, la campagne des municipales vient de se terminer. 36.000 communes x 1 ou plusieurs listes = difficile d’être original quand on décline son projet sous forme de slogan ! Pour qui observe le monde au travers des marques, les élections municipales françaises sont donc le moment où il y a le plus de slogans fabriqués… mais sans que ceux-ci fassent en même temps l’objet d’un dépôt. Il faut dire qu’on voit mal pourquoi les candidats utiliseraient l’argent de leur campagne pour enregistrer un slogan souvent aussi périssable que les promesses qui l’accompagnent (rappelons que sont...
Hotdoll pour chiens chauds
Frédéric Glaize 0
D’après le libellé qui évoque la stimulation, on pourrait croire que cette marque vise un nouveau créneau pour les toutous à la libido en berne. D’après le site du titulaire de la marque, c’est l’inverse : ce sex toy animalier est avant tout destiné à canaliser les ardeurs et éviter que Médor ne se frotte n’importe où. {lang: ‘fr’}...
Tableaux de concordance : le tribunal correctionnel est corrigible
Frédéric Glaize 0
Un jugement de du 15 février 2008 rendu par la 31ème chambre du tribunal correctionnel de Paris va t’il importer les pires dérives du droit américain en matière de marques et remettre en question un des principes les plus établis du droit des marques ? Cette décision de première instance (frappée d’appel) admet en effet la licéité des tableaux de concordance ! Le tribunal a « débouté une vingtaine de parfumeurs et relaxé dix prévenus qui étaient poursuivis pour avoir utilisé des marques comme « Chanel n°5″, « Trésor » de Lancôme ou « Dune » de Dior « comme argument de promotion, notamment au moyen d’un...
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