Un jugement lyonnais en matière de liens publicitaires a été publié sur Legalis. Pour une fois, l’outil de suggestion de mots clés reste à l’écart. On notera que le tribunal retient la responsabilité de Google (aux cotés de l’annonceur) au titre de la contrefaçon concernant l’affichage des annonces. Le tribunal de grande instance de Lyon estime que : « la juxtaposition sur une même page écran de la marque Rentabiliweb et, sous l’intitulé « liens commerciaux », du site tel4money.com proposant les mêmes services constitue une contrefaçon par reproduction telle que prévue par l’article L 713-2 du code de la propriété intellectuelle« , laquelle...