Archives de mars, 2008
Code de la Propriété intellectuelle 2008
Après la loi du 29 octobre 2007, il est temps, si ce n’est déjà fait, de mettre à jour son Code de la Propriété Intellectuelle.
A cet effet, demeure toujours indispensable le code annoté Dalloz dans son édition 2008.
A cet ouvrage de référence, on pourra cette année adjoindre sur le bureau virtuel de son écran deux fichiers Pdf du texte [...]
Votez pour votre expression préférée
Suite à petit balayage des derniers BOPI, voici une sélection arbitraire de quelques expressions qui fleurent bon l’almanach Vermot. Laquelle recueille vos suffrages ? Votez pour votre marque favorite.
1) Embrassade de France
2) Gagner c’est tout BET
3) JE thé M
4) Liberté, j’écris ton eau, Liberté, j’écris Thonon
5) mmmh il jambon ce pâté
(formulaire de vote sur www.pmdm.fr)
[...]
Avant-première : classement Wikio des blogs juridiques, avril 2008
Comme je dispose en exclusivité et avec un peu d’avance du classement mensuel des blogs juridiques tel qu’établi par Wikio, j’ai le plaisir de vous informer :
du retour en bonne place du pMdM dans ce palmarès (après un trou noir en mars).
de l’entrée fracassante du vénérable vétéran des blogs juridiques francophones, Domain Name / Nom [...]
links for 2008-03-31
Use of trade mark in search engine ad infringed, rules US court | OUT-LAW.COM
Use of trade mark in search engine ad infringed, rules US court OUT-LAW News, 25/03/2008 A US court has ruled that a company infringed a rival’s trade mark when it sponsored the term ‘Smart Money Clip’ in Google’s search engine and displayed [...]
Assises de la Randonnée
Un paradoxe ? Où ça ?
Wikio
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J. Kerviel
24 janvier 2008 : les médias révèlent « l’affaire Kerviel ». 25 janvier 2008 : le nom du trader est une marque déposée pour des services financiers.
Wikio
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Liens publicitaires : contrefaçon retenue à Lyon
Un jugement lyonnais en matière de liens publicitaires a été publié sur Legalis. Pour une fois, l’outil de suggestion de mots clés reste à l’écart. On notera que le tribunal retient la responsabilité de Google (aux cotés de l’annonceur) au titre de la contrefaçon concernant l’affichage des annonces.
Le tribunal de grande instance de Lyon estime [...]
La minute scato du pmdm
Remercions Guillaume et Yann pour ces contributions :
marque internationale n° 720477
La marque Gastro Master est enregistrée notamment en classes 29, 30, 31, 32 et 33 pour divers aliments et boissons ! L’évocation intellectuelle ne sera peut être pas celle escompté par son titulaire, l’apocope « gastro » ayant perdu son lien avec la gastronomie pour évoquer un [...]
Liens publicitaires : jugement au fond dans l’affaire Citadines
illustration : brevet US n°7136875
L’AFP signale aujourd’hui qu’un jugement de la troisième chambre civile du TGI de Paris a condamné solidairement un annonceur indélicat et Google, en raison de l’utilisation des marques de la société Citadines pour afficher des liens publicitaires. L’outil de suggestion de mots clés de Google est à nouveau en cause.
Le montant [...]
Tous ensemble pour changer demain autrement
Dans les 36.000 communes de France, la campagne des municipales vient de se terminer. 36.000 communes x 1 ou plusieurs listes = difficile d’être original quand on décline son projet sous forme de slogan !
Pour qui observe le monde au travers des marques, les élections municipales françaises sont donc le moment où il y a [...]
Billets lus par Readspeaker
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