Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
No comments
Read More
Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
5 Comments
Read More
Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
No comments
Read More
Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
No comments
Read More
Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
2 Comments
Read More
J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
No comments
Read More
Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
No comments
Read More
Archive for novembre, 2011
2.300 milliards de SMS devraient être envoyés en 2008 (01 Net). Le nombre de métacarpes écrasés n’est pas encore connu, mais on connaît depuis cette semaine le nom d’une autre victime collatérale du succès des SMS : la société SFR. L’opérateur téléphonique avait déposé la marque TEXTO début 2001, pour désigner ces messages que l’on s’envoie par téléphone, et pour lesquels l’académie s’efforçait encore à l’époque d’imposer les équivalents français minimessages ou télémessages. Afin de protéger sa marque, SFR a assigné en justice la société One Texto. Quand on sait que cette dernière se spécialise dans la promotion par SMS,...
Jean-Pierre Mignard, avocat de MediaPartenvoyé par Mediapart Façon encore inédite (en France) de communiquer autour d’un litige : Mediapart, assigné en contrefaçon par Media Participations publie sur son site une vidéo de Me Mignard, expliquant ce qu’il entend plaider. Selon une dépêche AFP du 1er février 2008, Edwy Plenel considère que « la plainte de Media-Participations doit être rejetée « parce que nous sommes de bonne foi et dans notre bon droit« . Il ne s’agit pas à proprement parler d’une plainte puisque l’action est placée devant le TGI de Paris. Et c’est l’occasion de rappeler l’adage selon lequel « en matière de contrefaçon...
Pas moins d’une vingtaine de marques tournant autour du terme « déco » a été déposée le même jour par la société Communication Et Programme International (ci-après CEPI). Cette dernière a pour activité la production de programmes de télévision dits « de flux », dont la particularité réside dans la mise en valeur (indirecte) de marques. Ainsi dans un communiqué de son actionnaire majoritaire, on lit que CEPI « a initié plus de 5 000 heures de programmes de flux pour plus de 300 marques : «Du côté de chez vous», TF1, Leroy Merlin / «La Météo», France 3, Mr Bricolage / «Question Maison», France 5, Leroy...
Dans le microcosme des blogs juridiques dédiés à la PI deux nouveaux sites méritent une attention particulière. Le blog de Benjamin Martin-Tardivat, un Confrère estimé qui propose notamment des notes sur la jurisprudence en matière de marques et de dessins & modèles (merci à David pour le lien) IP Finance est un nouveau blog en anglais consacré, comme son nom l’indique, aux aspects financiers de la PI. Il y est donc question de valorisation, de méthodes d’évaluation, des aspects comptables & fiscaux, des investissements en R&D, ou encore de l’évaluation des dommages et intérêts… Gage de qualité, c’est Jeremy Phillips...