Archives de février, 2008
Bétisier des contrefaçons : spécial Maroc
Ces quelques images sont extraites d’un diaporama Powerpoint (merci Sandra).
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Gifam vs Google : la contrefaçon retenue en appel contre Google
Dans l’affaire qui oppose le GIFAM et ses membres aux sociétés Google, la 4ème Chambre Section B de la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt qui condamne le prestataire de liens sponsorisés pour contrefaçon de marques.
Cette décision a une importance capitale car elle donne un coup d’arrêt au courant jurisprudentiel qui s’était démarqué [...]
Excès d’optimisme
Vu sur Out Law.com, l’histoire d’une équipe qui a vendu la peau de l’ours… :
« American football team the New England Patriots applied for a trade mark on the phrase 19–0 to represent the 18 games leading up to last Sunday’s Super Bowl and the victory they had predicted for themselves. They then lost the match. »
[...]
Qui succèdera à Yves Reboul ?
Vu sur le site du CEIPI :
Le Conseil d’Administration du CEIPI recherche le directeur général de l’institut.
La prise de fonction du poste est prévue le 1 septembre 2008.
Les candidatures seront reçues jusqu’au 15 avril 2008. L’audition des candidats présélectionnés aura lieu le 8 mai 2008.
Voir également l’annonce sur le site de l’Université [...]
Importation et vente de faux iPods : 80 000 euros
Un importateur de contrefaçons de baladeurs iPod Nano vient d’être lourdement sanctionné par le Tribunal de Commerce de Paris. Si ce contrefacteur a bien dégusté, Apple va par contre probablement rester sur sa faim, puisque l’importateur condamné (par défaut) est en liquidation.
L’affaire a commencé par la retenue en douane de 66 appareils soupçonnés d’être des [...]
Blogmarks du 04 / 02 / 2008
Sélection de sites et d’articles :
Kroll Global Fraud Report
« The report cites European Union Customs statistics that show a 1,000 percent increase in counterfeit goods in Europe between 1998 and 2004. »
Domain Name / Nom de domaine !: Un nouveau droit du .fr ?
La cour d’appel de Paris a décidé, ce [...]
Nouveau logo du PMU
Signalé par Wilogo et décortiqué et critiqué par Loïc Sattler, le nouveau logo du PMU a été dévoilé.
Loïc y voit « quand même une bonne chose : les chevaux tournés vers la droite… »
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Sfr : Marque Supprimée ?
2.300 milliards de SMS devraient être envoyés en 2008 (01 Net). Le nombre de métacarpes écrasés n’est pas encore connu, mais on connaît depuis cette semaine le nom d’une autre victime collatérale du succès des SMS : la société SFR.
L’opérateur téléphonique avait déposé la marque TEXTO début 2001, pour désigner ces messages que l’on s’envoie [...]
Média Participations vs MediaPart : annonce de plaidoirie en vidéo
Jean-Pierre Mignard, avocat de MediaPartenvoyé par Mediapart
Façon encore inédite (en France) de communiquer autour d’un litige : Mediapart, assigné en contrefaçon par Media Participations publie sur son site une vidéo de Me Mignard, expliquant ce qu’il entend plaider.
Selon une dépêche AFP du 1er février 2008, Edwy Plenel considère que « la plainte de Media-Participations doit [...]
« 99% like iPhone »
Sans commentaires … (via Génération mp3, J. Moritz et Apolynx)
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