Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
Dans l’affaire qui oppose le GIFAM et ses membres aux sociétés Google, la 4ème Chambre Section B de la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt qui condamne le prestataire de liens sponsorisés pour contrefaçon de marques. Cette décision a une importance capitale car elle donne un coup d’arrêt au courant jurisprudentiel qui s’était démarqué des premières décisions relatives à l’usage de marques de tiers pour l’affichage de liens publicitaires. Ce carton rouge pour Google mérite une attention particulière à l’heure où l’on parle de « web sémantique » et où le commerce -ainsi que les atteintes aux droits- se multiplient...
Vu sur Out Law.com, l’histoire d’une équipe qui a vendu la peau de l’ours… : « American football team the New England Patriots applied for a trade mark on the phrase 19–0 to represent the 18 games leading up to last Sunday’s Super Bowl and the victory they had predicted for themselves. They then lost the match. » {lang: ‘fr’}...
Vu sur le site du CEIPI : Le Conseil d’Administration du CEIPI recherche le directeur général de l’institut. La prise de fonction du poste est prévue le 1 septembre 2008. Les candidatures seront reçues jusqu’au 15 avril 2008. L’audition des candidats présélectionnés aura lieu le 8 mai 2008. Voir également l’annonce sur le site de l’Université Robert Schuman. {lang: ‘fr’}...
Un importateur de contrefaçons de baladeurs iPod Nano vient d’être lourdement sanctionné par le Tribunal de Commerce de Paris. Si ce contrefacteur a bien dégusté, Apple va par contre probablement rester sur sa faim, puisque l’importateur condamné (par défaut) est en liquidation. L’affaire a commencé par la retenue en douane de 66 appareils soupçonnés d’être des contrefaçons. Apple a alors fait procéder à une saisie-contrefaçon entre les mains de la Direction Interrégionale des douanes et droits indirects de Nantes, ce qui lui a permis d’identifier exportateur et importateur. Les copies du baladeur de la firme de Cupertino étaient fabriqués par...
Sélection de sites et d’articles : Kroll Global Fraud Report « The report cites European Union Customs statistics that show a 1,000 percent increase in counterfeit goods in Europe between 1998 and 2004. » Domain Name / Nom de domaine !: Un nouveau droit du .fr ? La cour d’appel de Paris a décidé, ce 16 janvier 2008, de faire application du décret du 6 février 2007. EUR-Lex – 52008PC0023 – FR « Proposition de directive …/…/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur (Version codifiée) » /* COM/2008/0023 final – COD 2008/0019 */ La fraude mondiale à...