Archive for novembre, 2011
Bétisier des contrefaçons : spécial Maroc
Ces quelques images sont extraites d’un diaporama Powerpoint (merci Sandra). {lang: ‘fr’}...
Gifam vs Google : la contrefaçon retenue en appel contre Google
Dans l’affaire qui oppose le GIFAM et ses membres aux sociétés Google, la 4ème Chambre Section B de la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt qui condamne le prestataire de liens sponsorisés pour contrefaçon de marques. Cette décision a une importance capitale car elle donne un coup d’arrêt au courant jurisprudentiel qui s’était démarqué des premières décisions relatives à l’usage de marques de tiers pour l’affichage de liens publicitaires. Ce carton rouge pour Google mérite une attention particulière à l’heure où l’on parle de « web sémantique » et où le commerce -ainsi que les atteintes aux droits- se multiplient...
Excès d’optimisme
Vu sur Out Law.com, l’histoire d’une équipe qui a vendu la peau de l’ours… : « American football team the New England Patriots applied for a trade mark on the phrase 19–0 to represent the 18 games leading up to last Sunday’s Super Bowl and the victory they had predicted for themselves. They then lost the match. » {lang: ‘fr’}...
Qui succèdera à Yves Reboul ?
Vu sur le site du CEIPI : Le Conseil d’Administration du CEIPI recherche le directeur général de l’institut. La prise de fonction du poste est prévue le 1 septembre 2008. Les candidatures seront reçues jusqu’au 15 avril 2008. L’audition des candidats présélectionnés aura lieu le 8 mai 2008. Voir également l’annonce sur le site de l’Université Robert Schuman. {lang: ‘fr’}...
Importation et vente de faux iPods : 80 000 euros
Un importateur de contrefaçons de baladeurs iPod Nano vient d’être lourdement sanctionné par le Tribunal de Commerce de Paris. Si ce contrefacteur a bien dégusté, Apple va par contre probablement rester sur sa faim, puisque l’importateur condamné (par défaut) est en liquidation. L’affaire a commencé par la retenue en douane de 66 appareils soupçonnés d’être des contrefaçons. Apple a alors fait procéder à une saisie-contrefaçon entre les mains de la Direction Interrégionale des douanes et droits indirects de Nantes, ce qui lui a permis d’identifier exportateur et importateur. Les copies du baladeur de la firme de Cupertino étaient fabriqués par...
Blogmarks du 04 / 02 / 2008
Sélection de sites et d’articles : Kroll Global Fraud Report « The report cites European Union Customs statistics that show a 1,000 percent increase in counterfeit goods in Europe between 1998 and 2004. » Domain Name / Nom de domaine !: Un nouveau droit du .fr ? La cour d’appel de Paris a décidé, ce 16 janvier 2008, de faire application du décret du 6 février 2007. EUR-Lex – 52008PC0023 – FR « Proposition de directive …/…/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur (Version codifiée) » /* COM/2008/0023 final – COD 2008/0019 */ La fraude mondiale à...
Nouveau logo du PMU
Signalé par Wilogo et décortiqué et critiqué par Loïc Sattler, le nouveau logo du PMU a été dévoilé. Loïc y voit « quand même une bonne chose : les chevaux tournés vers la droite… » {lang: ‘fr’}...
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