Pour les étudiants en droit qui cherchent une spécialisation dans la matière évoquée sur ce…
Le petit Musée des Marques sur Facebook
Le pMdM a maintenant une page Facebook dédiée, accessible à : http://fr-fr.facebook.com/le.pmdm Les fans les plus acharnés du site pourront y trouver du contenu supplémentaire et interagir selon les possibilités offerte par ce réseau social. Pour l’instant, la page Facebook « le pMdM » contient quelques contenus inédits et s’enrichira au fil...
10
fév
2012
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Contrefaçons en tous genres, apparition et disparition de logos, conflits divers : les liens rapides du 4 janvier au 9 février 2012
La revue de web du pMdM vous invite à aller lire ces articles, publiés ailleurs. Sélection de liens du 4 janvier au 9 février 2012: [News] Ce qu’il faut savoir ce matin | FrenchWeb.fr – La cour d’appel de Paris condamne eBay à 200.000 euros d’amende pour la vente de...
10
fév
2012
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Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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Sélection de sites et d’articles :
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Fakes: Media Player Knockoff Hall of Shame
Le pavillon international du CES de Las Vegas abrite des |
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Intellectual Property Rights enforcement Museum (HK) Press Releases
Hong Kong : « The Intellectual Property Rights enforcement Museum newly set up by the Customs and Excise Department would help to enhance the respect for intellectual property rights (IPRs) and strengthen regional cooperation » |
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Winner: Vii meets the PS3 and a new legacy is born – Engadget
Deux imitations pour le prix de la moitié d’une. |
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« Made in France »: Can Luxury Brands Counterfeiting Really Be Stopped?
(via Likelihood of confusion) |
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Intellectual Property Watch » Disparités constatées quant à l’application de l’Accord sur les ADPIC dans les pays en développement
« Une analyse des réformes législatives liées à l’Accord sur les ADPIC a permis de déterminer que des pays comme le Cambodge, le Mali, le Mexique, le Pérou et la République dominicaine se situaient dans le groupe « ADPIC-plus » (…) » |
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AFP: 224.000 cachets de contrefaçons de Viagra et de Cialis saisis à Roissy
« Les douaniers de Roissy ont saisi 224.000 cachets contrefaisant les marques Viagra et Cialis dans un chargement en provenance d’Inde et à destination du Brésil, pour une valeur de 2,4 millions d’euros » |
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Argentine : 4995-D-2007 Adhesión al Protocolo de Madrid – Registro Internacional de Marcas
Argentine : proposition d’adhésion au Protocole de Madrid. |
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Google misses KNOL.COM domain name; taken to the cleaners! – NAMEBAY NEWS
« This is another example of a global company making an announcement and not ensuring they have the relevant domain name registered. » |
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AGIPNEWS5347 2007 Trademark Registrations Go Up in Jordan ag-ip-news.com (Intellectual Property News Agency)
« The number of trademark applications submitted to the Directorate in 2007 totaled 9137 compared to 8013 in 2006; the increase’s percentage reached up to 16%. » |
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AGIPNEWS5346 INTA Welcomes New President ag-ip-news.com (Intellectual Property News Agency)
« The International Trademark Association (INTA) welcomed in a press release Rhonda A. Steele as the 2008 President of the Association. Steele, Marketing Properties Manager for Mars Incorporated’s Asia-Pacific region, is INTA’s first Australian President » |
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Logos that became legends: Icons from the world of advertising – Independent Online Edition > Media
Published: 04 January 2008 |
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Citadines / Google Inc et autres LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet
Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Ordonnance du juge de la mise en état 07 décembre 2007 « lorsqu’une infraction aux droits de propriété intellectuelle a été commise par une diffusion sur le réseau internet, le fait dommageable se produit en tous lieux où les informations litigieuses ont été mises à la disposition des utilisateurs du site ; qu’il n’est pas contesté que les sites Google sont accessibles en France de sorte l’action diligentée à l’encontre des sociétés défenderesses pouvait également être introduite devant le Tribunal de Grande Instance de Paris » |
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The Asylum : et les shadoks pompaient, pompaient… – Le blog ciné-télé de Nanarland.com<br> | Blog Nanarland
« l’art de copier sur son voisin a et aura toujours le vent en poupe. Témoin la pratique commerciale adoptée depuis un certain temps déjà par The Asylum, studio de cinéma américain de séries B, qui s’est fait une spécialité de proposer des films plus ou moins inspirés des dernières grosses productions hollywoodiennes » |
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Ligue 2 Orange : Nantes se relooke
Le club nantais fait peau neuve pour la nouvelle année avec un nouveau logo et un changement de nom. |
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The famous nine for 2007 – Intellectual Asset Management
« In no particular order and making no great claims for the selection other than it is one I have given quite a bit of thought to, here are my – and, by extension, the IAM blog’s – top IP personalities of 2007″ |
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Domain Name / Nom de domaine !
« Le tribunal de commerce de Paris rend décidément des décisions intéressantes dans les litiges de mots-clef. |
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Contrefaçons installées au FBI
« deux hommes, originaires de Richmond ont réussi à commercialiser des contrefaçons d’équipement Cisco à plusieurs organismes publics. Parmi les victimes, la Police judiciaire fédérale (FBI), l’AFF (Federal Aviation Authority ), le Corps des Marines, l’armée de l’air (US Air Force), Le ministère de l’Energie ou encore plusieurs prisons fédérales. » |
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Domain Name / Nom de domaine !: Une marque peut licitement être utilisée en tant que localisation géographique
« La société Darty Nord Pas-de-Calais utilise dans la signalétique de son établissement et ses publicités la dénomination Lens 2, pour indiquer à ses clients ce lieu comme étant l’endroit de commercialisation de ses produits et services. |


















