Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
Ses dons de graphiste et de typographe et son travail lui ont permis de créer des logos mémorables. Tout le monde a eu sous les yeux des créations de Roger Excoffon, mais sa célébrité n’est pas à la hauteur de son talent. Peter Gabor rappelle l’importance de cet artiste et lui consacre une galerie. {lang: ‘fr’}...
marque communautaire n°6104657 Au cours de son Assemblée Générale du 22 janvier, Sodexho Alliance a révélé un nouveau logo et une nouvelle dénomination, débarrassée de la lettre H et du terme Alliance. Le nom de la marque sera certainement plus facile à imposer au niveau mondial grâce à cette simplification. Dans un autre cas, la consonne muette avait été supprimée pour la même raison : il s’agissait de GEC Alsthom (nom dérivé de la contraction d’Alsace et Thomson) devenu Alstom en 1997. En outre dans le cas de Sodexho, le H qui pouvait évoquer l’activité d’hôtellerie, selon le communiqué de...
La raison qui explique la mise entre parenthèses du pMdM ces derniers jours est liée à un changement géographique et professionnel. Après huit années strasbourgeoises, je reviens à Paris, où j’ai l’honneur de rejoindre le Cabinet Plasseraud dès le premier février. Situé rue de la Victoire, celui-ci « est désormais connu et reconnu comme faisant partie des trois premiers cabinets français de Propriété Industrielle. » Avant de me tourner vers ce nouvel horizon, je profite de l’occasion pour saluer mes amis du Cabinet Meyer & Partenaires, sur qui je vais désormais compter pour l’approvisionnement en Kougelhopf. Crédit photos : Gare de...
Sélection de sites et d’articles : C. Manara : Coup de tonnerre sur les .FR ? – DomainesInfo « Le 14 janvier, l’AFNIC annonçait qu’il existait désormais un million de noms de domaine en .fr. Le 16 janvier, la cour d’appel de Paris rendait un arrêt qui vient peut-être changer les règles applicables à tous ces noms ! » CATCH US IF YOU CAN !!!: Community Trademark Courts in Italy: the Vuitton cases par Stefano Sandri« Court of Turin and Court of Rome lately decided on the protection of the Vuitton monogram in two counterfeiting cases. » Encore une imitation de la PSP –...
Les prochains jours seront probablement un peu plus calmes en termes de publications sur le petit musée. Le temps de déménager, de changer de FAI et tout rentrera dans l’ordre. Je donnerai un peu plus d’explications bientôt. Merci de votre fidélité. Le lectorat sans cesse croissant et les contacts noués via le pMdM me poussent évidemment à continuer. En attendant, je vous invite à ne rien manquer des actualités publiées sur CLASS 46, qui inaugure une nouvelle rubrique : European brand of the week. {lang: ‘fr’}...
Afro IP est un tout nouveau blog et qui, comme son nom le laisse entendre, a pour sujet la propriété intellectuelle en Afrique. Ce blog « propose des actualités, informations, et commentaires sur la législation et la pratique en matière de propriété intellectuelle et de droit des contrats d’affaires en Afrique« . Si Afro IP est ouvert aux commentaires des lecteurs, sa ligne éditoriale reste hors du lobbying et des préoccupation politiques. Pour l’instant les billets sont publiés en anglais mais les futurs contributeurs pourront écrire dans toute autre langue du continent africain. A ce sujet, si vous souhaitez rejoindre l’équipe éditoriale...