Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
Sélection de sites et d’articles : 01net. – Liens sponsorisés : Google condamné pour contrefaçon du label Belle Literie « Dans un jugement rendu public mardi 17 décembre 2007, le moteur de recherche a écopé d’une amende (sic) de 50 000 euros au titre de dommages et intérêts et de 30 000 euros pour frais de justice, selon l’AFP « Chronique de Emmanuel GILLET : Affaire « Se Loger » : les questions de responsabilité – DomainesInfo » Dans l’affaire seloger-immobilier.com, contrefaçon par imitation des marques « Se Loger », la société registrante, fictive, a été condamné. Le bureau d’enregistrement a été lui mis hors...
Boris Eltsine (*), Vladimir Poutine et maintenant Dmitri Medvedev ont un point commun : celui d’avoir suscité des dépôts de noms de marques de vodka portant sur leur patronyme, ou l’évoquant très directement. Deux semaines après la nomination de Metvedev comme vice-premier ministre en 2005, une demande d’enregistrement « Medvedevka » avait été déposée auprès de l’Office des marques russe pour désigner des boissons alcoolisées. Puis, plus récemment la désignation de Medvedev comme candidat à la présidence russe a suscité le dépôt en classe 33 des marques « Tsar-Medved », « Medvedka » et Medvedevka ». Ces marques ont été déposées par Inso-energo, mandataire qui intervient pour...
(l’ancien logo) Maître Renard dans un carréFace à un Lion était prostré Vieux routier, et bon politiqueLe renard connaissait les filets.Et tout autant machiavéliqueAvec lui le roi des animauxSymbolisait donc Sciences Po Renard et Lion étant figés,C’est sur son blog que le dirloSur leur aspect s’interrogeait Car comme Laurence ParisotLui aussi voulait un nouveau logo Le lion doit-il montrer ses griffes ?Le renard a t’il un trop gros pif ?Faut-il ouvrir ces dix carrés Afin de mieux désencager ? Marne La Vallée versus Faubourg Saint-Honoré :La noblesse de l’authentique HermèsOu, à la Disney, très cartoonesque ? Après des vers aussi...
C’est un logo créé par TBWA \ Afrique du Sud qui marquera le soixantième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Il a été dessiné par Yolande Mulke et finalisé avec l’aide des directeurs de création Adam Webber et Margie Backhouse. Dévoilé le 10 décembre 2007, journée internationale des droits de l’homme, ce logo a vocation à accompagner tout au long de l’année 2008 les communications qui célèbreront cet anniversaire, puis deviendra tout simplement le logo des Droits de l’Homme. Source : AllAfrica.com 10 Dec. 2007 {lang: ‘fr’}...
Dix ans après avoir succédé au CNPF, le Mouvement des Entreprises de France s’apprêterait à changer de logo, selon Le Canard Enchaîné (qui cite le Nouvel Obs du 5 décembre 2007). Le service de communication de l’organisation patronale se réunira les 18 et 19 décembre prochains pour plancher sur ce sujet. {lang: ‘fr’}...
[English version of this post on Class 46] Les rapports annuels publiés par les Offices donnent un aperçu synthétique de l’activité de ces administrations. Ce sont surtout des recueils contenant des statistiques révélatrices de l’activité économique pour le territoire concerné. Ce billet est un simple point de départ vers ces données, pour les pays européens. Si un(e) étudiant(e) (ou un groupe d’étudiants) est prêt(e) à confronter et synthétiser l’ensemble des chiffres et autres données compilées dans ces rapports (et leur évolution dans le temps), n’hésitez pas à prendre contact directement avec moi. Le cas échéant, je publierai ici le résultat...