Pour les étudiants en droit qui cherchent une spécialisation dans la matière évoquée sur ce…
Le petit Musée des Marques sur Facebook
Le pMdM a maintenant une page Facebook dédiée, accessible à : http://fr-fr.facebook.com/le.pmdm Les fans les plus acharnés du site pourront y trouver du contenu supplémentaire et interagir selon les possibilités offerte par ce réseau social. Pour l’instant, la page Facebook « le pMdM » contient quelques contenus inédits et s’enrichira au fil...
10
fév
2012
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Contrefaçons en tous genres, apparition et disparition de logos, conflits divers : les liens rapides du 4 janvier au 9 février 2012
La revue de web du pMdM vous invite à aller lire ces articles, publiés ailleurs. Sélection de liens du 4 janvier au 9 février 2012: [News] Ce qu’il faut savoir ce matin | FrenchWeb.fr – La cour d’appel de Paris condamne eBay à 200.000 euros d’amende pour la vente de...
10
fév
2012
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Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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Sélection de sites et d’articles :
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The TTABlog: TTAB Affirms 2(e)(3) Refusal of « FRENCH & FLIRTY » as Primarily Geographically Deceptively Misdescriptive of Lingerie
« Applicant Vanity Fair argued that « French » is here used euphemistically to mean « sexy, » and it submitted a Wikipedia definition that defines the word « french » as « stinky, over-stated or rated, as well as those things that are illegal, immoral or just generally undesirable. » Quand on lit ça (surtout ce qui suit la première virgule…), on ne peut que s’interroger -comme John Welch- sur la fiabilité de Wikipédia pour établir objectivement des faits. |
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Japan Patent Office : Annual Report 2007
(via TMSJ) |
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Chinese court dismisses trademark suit against Google | Tech news blog – CNET News.com
« A Beijing company called Gu Ge Technology sued Google China earlier this year, claiming that its Chinese name, « Gu Ge » was confusingly similar to its own name. » |
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Romandie News : Lutte anti-contrefaçons dans l’horlogerie renforcée
« Concrètement et contrairement à aujourd’hui, les faux Vuitton et Rolex, même détenus en un exemplaire, pourront à partir du 1er juillet être saisis à la frontière. Mais à l’opposé de la France, la personne fautive ne sera pas poursuivie » |
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blackenterprise.com
« The Japan Patent Office plans to lower patent- and trademark-related fees next year » |
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Contrefaçon : l’éditeur d’AVG vs Google, MSFT et Yahoo!
Aux Etats-Unis, « Grisoft qui développe la gamme de produits de sécurité AVG se lance dans une procédure judiciaire impliquant Google, Microsoft et Yahoo! afin d’obtenir l’identité d’annonceurs vantant les mérites de produits contrefaits. » |
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[23/12/2007] – Mezzo 2008: nouveau logo, nouvelle grille | |
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Vente-Privee.fr abuse-t-il de sa position dominante ?
« En mars dernier, la société Switch se voyait ainsi refuser par l’INPI l’autorisation de déposer (sic) les marques « Vente privée vacances » « vente privée séjours » et « vente privée voyages ». Le PDG ne cache [pas] sa volonté : « Si j’arrive à faire en sorte que le terme « vente privée » nous appartienne un jour, tant mieux. Je comprends qu’on puisse me le reprocher, mais c’est le jeu, chacun défend son territoire », explique-t-il sans détour. » |
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Wahaha Group et Groupe Danone : Capital.fr
« Wahaha Group et Groupe Danone se sont mis d’accord pour mettre fin à leurs différends et se remettre à la table des négociations », annonce le groupe agroalimentaire dans un communiqué commun » |
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A vos marques, prêts… (Libération)
« TNS Sofres pose la question : «Le réveil des marques a-t-il sonné ?» Et y répond : «Après des années de déroute, on assiste à un certain regain.» » |
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Southeast Texas Record | Legally Speaking: Santa Claus is coming to town, and he’s bringing a lawyer
« It all began back in 2000, when a British company called Father Christmas applied to the USPTO for trademark protection for the name « Santa Claus » for use of its Web site, Santa-Claus.com. » |
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Syndicat Français de la Literie / Google France – LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet
Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 12 décembre 2007 |
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AFP: Une erreur grammaticale ternit la promotion touristique de l’Indonésie
« Jakarta a choisi pour promouvoir « Visit Indonesia 2008″ le slogan « celebrating 100 years of nation’s awakening », une phrase incorrecte dans la langue de Shakespeare (il aurait fallu écrire « national awakening »). » |
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Actualités des sociétés cotées – Edf : Le régulateur pointe un problème de logo créant la confusion – TradingSat
« La Commission de régulation de l’énergie (CRE) (…) considère (…) que les projets de logo et de dénomination retenus par EDF pour sa future filiale de distribution, « créent la confusion chez le consommateur ». Il en est de même, selon elle, de la dénomination de la filiale de distribution de Gaz de France. » |
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