Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
Cris a repéré ce très étrange BUTRIMASURE lors de ses pérégrinations en Chine. Une paire de « Veeens » pour les amateeeurs deee damieeers, signalée par Michael Atkins. The Jacky Touch aurait certainement apprécié cette 4L Vuitton ! Photo : in Croatia (c) by mizzhanabi reprise avec son aimable autorisation (via Counterfeit Chic). Un nouveau super-héro, deux fois plus fort : le super-homme-araignée. Photo : CC by Wm Jas. Une paire d’iPhones (via iphoneworld.ca) qui ne fait peut être pas téléphone mais présente l’avantage d’être compatible -comme pratiquement tous les casques- avec l’iPod (mention sur fond rouge à gauche). Un faux Nabaztag,...
Sélection de sites et d’articles : The TTABlog: TTAB Affirms 2(e)(3) Refusal of « FRENCH & FLIRTY » as Primarily Geographically Deceptively Misdescriptive of Lingerie « Applicant Vanity Fair argued that « French » is here used euphemistically to mean « sexy, » and it submitted a Wikipedia definition that defines the word « french » as « stinky, over-stated or rated, as well as those things that are illegal, immoral or just generally undesirable. » Quand on lit ça (surtout ce qui suit la première virgule…), on ne peut que s’interroger -comme John Welch- sur la fiabilité de Wikipédia pour établir objectivement des faits. Japan Patent Office : Annual Report...
Une décision UDRP du 5 décembre 2007 ordonne le transfert du nom de domaine e-leclercshow.com à L’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc – ACD (titulaire de marques E. LECLERC). Dans cette affaire que signalait Simon Gobert, la solution est sans surprise étant donnés les faits rapportés. Plus amusante est la réponse (fournie hors délai) par l’avocat du défendeur : « Le Défendeur explique qu’il a enregistré le nom de domaine litigieux parce qu’il avait le projet de créer, sur internet, un personnage dénommé “Edy Leclercshow” qui commenterait l’actualité. » Certes, ça ne vaut pas l’argument Pif Gadget ni celui de la rupture...
A l’approche des fêtes, les huitres et le chocolat arrivent dans nos salons et la télévision diffuse des bétisiers. Autant de raisons pour s’interroger sur la publication ci-dessus : le titulaire de cette marque souhaitait-il réellement avoir un monopole juridique sur la totalité de l’expression « dépôt du nom salon huitres et chocolat » ? {lang: ‘fr’}...