Pour les étudiants en droit qui cherchent une spécialisation dans la matière évoquée sur ce…
Le petit Musée des Marques sur Facebook
Le pMdM a maintenant une page Facebook dédiée, accessible à : http://fr-fr.facebook.com/le.pmdm Les fans les plus acharnés du site pourront y trouver du contenu supplémentaire et interagir selon les possibilités offerte par ce réseau social. Pour l’instant, la page Facebook « le pMdM » contient quelques contenus inédits et s’enrichira au fil...
10
fév
2012
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Contrefaçons en tous genres, apparition et disparition de logos, conflits divers : les liens rapides du 4 janvier au 9 février 2012
La revue de web du pMdM vous invite à aller lire ces articles, publiés ailleurs. Sélection de liens du 4 janvier au 9 février 2012: [News] Ce qu’il faut savoir ce matin | FrenchWeb.fr – La cour d’appel de Paris condamne eBay à 200.000 euros d’amende pour la vente de...
10
fév
2012
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Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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Selon Billboard, le groupe de rock Red Hot Chili Peppers a assigné le réalisateur, les producteurs et diffuseurs d’une série télévisée intitulée « Californication ».
Ce titre était celui de l’album sorti en 1999 par le quatuor californien.
Une action judiciaire a été engagée le 19 novembre 2007 auprès du Los Angeles Superior Court pour contrefaçon et concurrence déloyale à l’encontre des sociétés Showtime Networks, Twilight Time Films, Aggressive Mediocrity (sic !) et du réalisateur Tom Kapinos.
Le groupe s’étonne notamment du fait qu’un personnage de la série télévisée soit nommé « Dani California », nom qui est également celui d’un personnage cité dans trois chansons des Red Hot Chili Peppers. L’assignation vise également la disponibilité -au moins sur iTunes- de la bande originale de la série « Californication ».
En avril 2007, Showtime Networks avait déposé une demande d’enregistrement pour la marque Californication à l’USPTO. Les Red Hot Chili Peppers ont requis et obtenu le 22 octobre 2007 une extension du délai pour engager une opposition à son encontre (USPTO TTABVUE), comme cela est possible aux USA ou au Canada.
Si Flea et compagnie ont connu un succès certain avec l’album Californication, le groupe n’a pas inventé ce mot-valise : le néologisme litigieux figurait déjà dans un article du magazine Time daté de … 1966 !
Consulter le facsimilé de l’assignation
Billets à lire en complément chez :
[MàJ :] et sur deux autres blogs dont je n’ai pas encore eu l’occasion de dire tout le bien que je pense de leurs auteurs :
- The Trademark Troll, de Dick Troll (vous avez aimé le nom de son blog ? attendez de voir son CV !)
- Beauty Marks, de Jessica Stone Levy, une femme qui a un secret pour garder une paire de Creeks vintage comme neuve (oui, des Creeks « vintage », sans majuscule)
