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| marque communautaire n°3891397 | marque communautaire n°1176007 |
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NB : ne disposant pas du texte du jugement, j’ignore si ce sont effectivement ces marque qui étaient invoquées.
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Un jugement du TGI de Paris rendu le 14 novembre 2007 a interdit la diffusion du clip de la chanson « do something » de Britney Spears. Un plan fugace est jugé contrefaisant des droits de marque de Louis Vuitton.
Sony BMG, sa filiale Zomba (producteurs du clip) et le site MTV Online qui le diffusait, ont été condamnés en première instance à payer solidairement 80 000 euros de dommages et intérêts au maroquinier.
L’AFP cite deux extraits du jugement : selon les juges « [c]ertes, les images représentant la toile sont fugaces, cependant le réalisateur a voulu clairement mettre l’accent sur la toile Louis Vuitton en la montrant en gros plan pendant quelques secondes de sorte qu’elle ne peut échapper même à un spectateur peu attentif ».
Le préjudice de la société Louis Vuitton Malletier réside « dans l’atteinte à la valeur économique de ses marques, et notamment à l’image de luxe qu’elle promeut et qui apparaît éloignée de l’image portée par Britney Spears ».
Source : AFP, 16 nov. 2007
Pour l’image portée par BS et qui apparaît éloignée de celle « de luxe » de LV…la chanteuse appréciera certainement
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