Matthieu Berguig signale une décision qui vient rappeler quelques bons principes :
« par un très intéressant jugement du 7 septembre 2007, le Tribunal de commerce de Nanterre a énoncé que la reproduction d’actualités juridiques sur un site Internet sans autorisation de la part des auteurs des brèves en question était notamment constitutive d’actes de contrefaçon et sanctionnée en tant que telle. »

« similarities in these Apple and Sony ads »

nouveau logo pour Wilogo

« Une marque en plein essor comme Google fait des envieux en Chine, et sa notoriété peut même être exploitée à d’autres fins » que d’identifier les produits et services de son propriétaire…

« Samsung en Corée du Sud a identifié 88 Contrefaçons de téléphone de la marque disponibles rien qu’à Pékin. »

Forum des Jeunes Professionnels de la Propriété Industrielle

« A three-judge panel of the 9th U.S. Circuit Court of Appeals unanimously upheld a lower court’s ruling in September 2005 against Perfumebay.com and Perfume-bay.com. EBay had argued that the names confused customers, who might think they were on an official eBay site. »

« Afin de mieux cerner les deux facettes de la propriété intellectuelle, Law in firm s’est efforcé de vous donner un nouvel éclairage sur ce marché en croissance avec un dossier très complet sur : ses acteurs, ses spécialités, ses institutionnels, ainsi que ses nouvelle pratiques. Un marché qui a encore trop souvent le défaut d’être segmenté : Juristes en droit des marques versus Ingénieurs en brevets, Avocats spécialisés versus Conseils en propriété industrielle… »

Avec un encart sympathique en page 12 ;-)

Suite de cette affaire précédemment évoquée : « Johnson & Johnson receives minor boo-boo in its ongoing lawsuit with the American Red Cross over the “Red Cross” trademark »

« a terrible, terrible toy blatantly designed to confuse the shopper by emulating the Nintendo Wii brand. « 

(via http://www.yournameismybusiness.com/?p=65)

« Fun Trade-marks »
sélection der Sander Gelsing, Canadian Patent and Trademark Lawyer

Meebo.com est un site de chat via le web.

« IMTata.com est son clone chinois qui permet aux internautes de chatter au travers de msn et de QQ, les deux IM leaders en Chine.(…)
Par la suite IMTata décide de changer de nom pour Meebo et utilise le nom de domaine meebo.com.cn acheté dès 2005.
et changer de logo pour ressembler au vrai meebo.com.
Mais aujourd’hui IMTata a adopté complètement la même identité que Meebo.com sans l’accord de celui-ci comme l’indique le forum du site officiel. »

TGI Paris, référé, 29 octobre 2007, Mme M. B., M. P.T., M. F .D. c/ Wikimedia Foundation Inc.

http://www.e-gout.fr/