« Due to the diversity of categories and methods, about 70 percent to 80 percent of trademark registration applications submitted by Japanese firms to U.S. and European patent agencies are rejected every year due to inappropriate classification. »

« Les Douanes finlandaises ont intercepté des dizaines de milliers d’emballages pour Cognac à destination de Moscou. Les emballages étaient clairement destinés à recevoir du cognac français contrefait de la marque « Cigogne Noire ». »

« Considérant qu’une commune peut déposer son nom en intégral ou en abrégé à titre de marque et l’enregistrer comme nom de domaine mais qu’elle ne peut interdire son utilisation par des tiers et doit la tolérer dès lors que celui qui utilise dans la marque ou le nom de domaine tout ou partie du nom de la commune justifie d’un intérêt légitime à se prévaloir de ce nom, notamment pour y mentionner le lieu où il exerce effectivement son activité et qu’il n’existe aucun risque de confusion avec la marque déposée ou le site officiel de la commune ; »

A noter : la notion d’ « intérêt légitime » sur le nom de domaine est directement héritée de la procédure UDRP. On la retrouve à l’article R-20-44-45 du Code des postes et des télécommunications électroniques (décret du 8 février 2007).
Cet arrêt est à rapprocher de l’ordonnance rendue dans l’affaire levallois.tv

« Les 1 350 entreprises familiales centenaires de France pourront dorénavant s’afficher grâce à ce logo. »

« The BMW roundel, one of the world’s most recognized and revered commercial symbols, celebrates its 90th anniversary this month. »

« IFPI.com a effectivement été déposé et mis en place par The Pirate Bay, avant même que la célèbre IFPI (International Federation of the Phonographic Industry, qui aide et défend les maisons de disques) ne réserve cette adresse Internet. »

« Engadget Chinese managed to scrounge up one of these clones and put it toe-to-toe with its idol »

« A boy of seven was killed by a counterfeit Gameboy charger while on holiday in Thailand »

La CCI de Reims et d’Epernay change de logo.

«  »Hermès a assigné eBay devant le tribunal de grande instance de Troyes en février 2007″, a indiqué la porte-parole d’eBay.
« Une utilisatrice du site avait vendu en ligne trois sacs Hermès pour 3.000 euros dont deux étaient en réalité contrefaits », a-t-elle expliqué. « 

« La société de production du film est assignée en justice pour  » contrefaçon  » par un homme qui a filmé les sketchs de Brice et les a diffusés sur Internet. »