Archives de octobre, 2007
Pas d’enregistrement pour le sonogramme du cri de Tarzan
demande de marque communautaire n°3661329
Signalée par IPkat, une décision de la quatrième Chambre de Recours de l’OHMI a récemment confirmé le refus de protection d’une marque sonore déposée par Edgar Rice Burroughs, Inc. portant sur le cri de Tarzan.
Difficulté propre aux marques non traditionnelles (telles les marques olfactives), le mode de représentation employé en l’espèce pour cette marque sonore n’est pas jugé apte à identifier le signe revendiqué.
Publication de la loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon
La loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon a été publiée au Journal Officiel du 30 octobre 2007, page 17775. L’un des objectifs de ce texte est d’assurer la transposition de la Directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété [...]
Blogmarks du 24 / 10 / 2007
Sélection de sites et d’articles :
Loïc DAMILAVILLE : « Attaquer l’AFNIC n’est pas la meilleure solution » – DomainesInfo
… pour « obtenir les coordonnées des déposants des noms concernés, tous des .FR enregistrés avec l’option « diffusion restreinte » »
(entretien à propos de l’ordonnance rendue le 21 juin 2007 par le TGI de [...]
Leclerc se lance dans la téléphonie mobile avec … Afone !
Dessin : Snut (repris avec son aimable autorisation). Hat tip : Marc Rees (PC Impact).
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Blogmarks du 19 / 10 / 2007
Sélection de sites et d’articles :
Japan, Europe, U.S. back unified trademark system : Business : DAILY YOMIURI ONLINE (The Daily Yomiuri)
« Due to the diversity of categories and methods, about 70 percent to 80 percent of trademark registration applications submitted by Japanese firms to U.S. and European patent agencies are rejected every year [...]
Le projet de loi de lutte contre la contrefaçon définitivement adopté en 2ème lecture par le Sénat
A l’issue de la séance de deuxième lecture du projet de loi par la Haute Assemblée, celui-ci est définitivement adopté.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :
327
Suffrages exprimés :
291
Majorité des suffrages exprimés :
146
Pour :
291
Contre :
0
Consulter la petite loi.
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Bernard Pivo
Soit le titulaire de cette marque n‘est pas très fort en dictée, soit c‘est un brasseur tchèque.
(pivo = bière)
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AC/DC récupère acdc.com
marque US n°78278253 First Use in Commerce Date: 1975-12-31
Le management du groupe AC/DC a fini par récupérer le nom de domaine ACDC.COM. Réservé initialement en 1997, ce nom de domaine donnait accès depuis 2002 à un site pornographique.
Jusqu’à présent, le site officiel du groupe était accessible à l’adresse (quasi-tautologique) acdcrocks.com. [...]
Payez mobile : le logo
Chantier d’envergure importante, le paiement par téléphone mobile pourrait prochainement faire l’objet d’annonces concernant sa mise en œuvre par divers prestataires, au moins à titre expérimental.
On peut déjà constater par la publication de cette demande de marque, déposée en copropriété, que des acteurs majeurs (Société Générale, [...]
Synthèse de la jurisprudence des Chambres de recours de l’OHMI (2006)
Dans un document de 27 pages (disponible en anglais uniquement), l’OHMI présente une synthèse de la jurisprudence des Chambres de recours pour l’année 2006 (via Axel Horns).
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