Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
demande de marque communautaire n°3661329
Signalée par IPkat, une décision de la quatrième Chambre de Recours de l'OHMI a récemment confirmé le refus de protection d'une marque sonore déposée par Edgar Rice Burroughs, Inc. portant sur le cri de Tarzan.
Difficulté propre aux marques non traditionnelles (telles les marques olfactives), le mode de représentation employé en l'espèce pour cette marque sonore n'est pas jugé apte à identifier le signe revendiqué.
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La loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon a été publiée au Journal Officiel du 30 octobre 2007, page 17775. L’un des objectifs de ce texte est d’assurer la transposition de la Directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle. La loi est accessible sur Legifrance : www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEX0600189L Depuis l’ordonnance du 20 février 2004, les lois entrent en vigueur, sur tout le territoire, le lendemain de leur publication au JO. {lang: ‘fr’}...
Sélection de sites et d’articles : Loïc DAMILAVILLE : « Attaquer l’AFNIC n’est pas la meilleure solution » – DomainesInfo … pour « obtenir les coordonnées des déposants des noms concernés, tous des .FR enregistrés avec l’option « diffusion restreinte » » (entretien à propos de l’ordonnance rendue le 21 juin 2007 par le TGI de Versailles) Mission sur la contrefaçon (CNCPI.fr) « Hervé NOVELLI demande à l’Unifab de « dresser un état des lieux des conséquences de la contrefaçon en termes de perte de chiffre d’affaires, de suppression d’emplois et d’obstacle à l’innovation », d’étudier « les modes de distribution des produits contrefaits » et d’estimer « l’impact...
Sélection de sites et d’articles : Japan, Europe, U.S. back unified trademark system : Business : DAILY YOMIURI ONLINE (The Daily Yomiuri) « Due to the diversity of categories and methods, about 70 percent to 80 percent of trademark registration applications submitted by Japanese firms to U.S. and European patent agencies are rejected every year due to inappropriate classification. » La Chine participe à un réseau mondial de contrefaçons de spiritueux français – Chine Economie « Les Douanes finlandaises ont intercepté des dizaines de milliers d’emballages pour Cognac à destination de Moscou. Les emballages étaient clairement destinés à recevoir du cognac français contrefait...