Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
Après un premier volet sur les pires méfaits des contrefacteurs, voici d’autres copies ahurissantes : Caleçons, dissimulation et contrefaçon : les dessous d’une saisie dans cette vidéo de la Douane française publiée sur Vox PI. Un lecteur DVD dont le nom sonne comme celui d’une console de jeux au succès retentissant. Par le plus grand des hasards, évidemment. (source: Kotaku.com) Dyslexie, approximations, anagrammes et autres pieds de nez : NIRE, photo © M.F.Cappiello (MFinChina), reprise avec son autorisation SCCOBY photo © M.F.Cappiello (MFinChina), reprise avec son autorisation FOUM, photo © M.F.Cappiello (MFinChina), reprise avec son autorisation sdidsa, photo : oopsilon...
Les banques Novomatic et Raiffeisen ont procédé à une étude concernant la valeur des marques européennes. L’enquête portait sur 3.000 entreprises, présentes dans 24 pays et 16 secteurs. Les résultats qui ont été récemment présentés par l’European Brand Institute aboutissent au classement suivant pour les entreprises (les montants indiqués sont exprimés en milliards d’euros) : RANK BRAND INDUSTRY COUNTRY BRAND VALUE 1 IT&Technology Finland 32.332 2 Luxury France 29.831 3 Consumer goods U.K. 25.136 4 Telco Spain 23.858 5 Telco U.K. 22.550 6 Automotive Germany 20.483 7 Telco Germany 18.269 8 Automotive Germany 17.298 9 Telco France 17.068 10...
Sélection de sites et d’articles : Aston Martin named ‘coolest brand’ « Aston Martin has been rated as the coolest brand in Britain, with the success of the latest James Bond film held responsible for its popularity. » 01net. – Bertrand Delanoë maintient les poursuites contre un faux site à son nom « Malgré la fermeture du site Delanoe2008.com, le maire de Paris a indiqué que la procédure en référé irait à son terme. » AFP: La star du porno Katsuni condamnée à verser 20.000 euros à Mary Katsumi « CRÉTEIL (AFP) — Une actrice de films pornographiques dont le nom de scène était Katsumi...
Brevets, France : Me Yves Marcellin (ancien éditeur de la RDPI) publie mensuellement sur son blog un flash sur le droit des brevets, comprenant notamment une sélection de jurisprudence. Laurent TEYSSEDRE, mandataire en brevets parisien, suit sur le Blog du Droit Européen des Brevets la jurisprudence des chambres de recours de l’OEB. Marques : Allemagne : Signalé par le prolifique Markenblog de Stefan Fuhrken, Servicemarks est publié en anglais et en allemand. Mark Pütz, Rechtsanwalt munichois y présente une analyse de la jurisprudence. USA : Signalé par Mark Randazza, Las Vegas Trademark Atorney est un blog publié par Ryan Gile....
Le Master Droit Economique de Sciences Po (IEP Paris) s’enrichit d’une spécialité « Propriété intellectuelle », dirigée par Michel Vivant. Les enseignements sont dispensés par des universitaires et praticiens reconnus : Benoît Battisteli, directeur général de l’INPI ; Valérie-Laure Benabou, professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin ; Pierre Breesé, conseil en propriété industrielle, cabinet Bredema, Paris ; Philippe Chantepie, chargé du département des études et de prospective au Ministère de la Culture ; Dany Cohen, professeur à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris ; Richard Gold, professeur à l’Université McGill, Montréal ; Denis Monégier du Sorbier, avocat au Barreau de Paris,...
Philippe Armand, expatrié en Inde, publie des chroniques sur la vie quotidienne dans ce pays. Récemment l’un de ses billets illustrait l’attrait suscité par les marques notoires et les détournements dont elles sont victimes. Ainsi, on peut trouver en Inde des sandales « Nokia », des rasoirs « Polo » (dont le logo est repiqué sur celui des bonbons troués) ou encore des brosses à dents « KitKat » ! photos : © Philippe Armand, reprises ici avec son autorisation. Deux textes essentiels prévoient la protection des marques notoires en Inde : l’article 6 bis de la Convention d’Union de Paris (CUP) et la loi indienne...