Pour les étudiants en droit qui cherchent une spécialisation dans la matière évoquée sur ce…
Le petit Musée des Marques sur Facebook
Le pMdM a maintenant une page Facebook dédiée, accessible à : http://fr-fr.facebook.com/le.pmdm Les fans les plus acharnés du site pourront y trouver du contenu supplémentaire et interagir selon les possibilités offerte par ce réseau social. Pour l’instant, la page Facebook « le pMdM » contient quelques contenus inédits et s’enrichira au fil...
10
fév
2012
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Contrefaçons en tous genres, apparition et disparition de logos, conflits divers : les liens rapides du 4 janvier au 9 février 2012
La revue de web du pMdM vous invite à aller lire ces articles, publiés ailleurs. Sélection de liens du 4 janvier au 9 février 2012: [News] Ce qu’il faut savoir ce matin | FrenchWeb.fr – La cour d’appel de Paris condamne eBay à 200.000 euros d’amende pour la vente de...
10
fév
2012
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Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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Sélection de sites et d’articles :
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Aston Martin named ‘coolest brand’
« Aston Martin has been rated as the coolest brand in Britain, with the success of the latest James Bond film held responsible for its popularity. » |
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01net. – Bertrand Delanoë maintient les poursuites contre un faux site à son nom
« Malgré la fermeture du site Delanoe2008.com, le maire de Paris a indiqué que la procédure en référé irait à son terme. » |
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AFP: La star du porno Katsuni condamnée à verser 20.000 euros à Mary Katsumi
« CRÉTEIL (AFP) — Une actrice de films pornographiques dont le nom de scène était Katsumi a été condamnée mardi par le juge de l’exécution des peines du tribunal de Créteil à verser 20.000 euros à une femme nommée Mary Katsumi, a-t-on appris de source judiciaire. » Le « droit au nom » a t’il un régime juridique clair ? |
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NICE LA TURBIE Eric Woerth félicite les agents des douanes des Alpes Maritimes Actualité de Nice France
« Les douaniers de la brigade de surveillance intérieure de Nice ont contrôlé deux semi-remorques circulant dans le sens Italie-France, dans lesquels ils ont découvert plus de 12.500 articles de maroquinerie contrefaisant de grandes marques, dont la valeur est estimée à plus de 12 millions d’euros. « |
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DivX fait condamner en France un fabricant de platines DVD (divx, platine, logo, licence) – Ratiatum
La société DivX Inc a « obtenu du tribunal de Bobigny qu’il condamne le fabricant JPF Entertainment en violation de marque. Celui-ci proposait différentes platines compatibles DivX et affichait sur la platine le logo DivX sans avoir payé de licence à l’éditeur, et sans avoir passé la certification nécessaire. « |
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Seattle Trademark Lawyer – Published by Michael Atkins – Seattle Trademark Lawyer – Clinic Agrees to Injunction Prohibiting Its Keyword Purchase of Competitor’s Mark
« On August 31, Western District Judge Thomas Zilly entered a stipulated injunction in favor of plastic surgery clinic Hypatia Aesthetic & Laser Treatment Clinic, PLLC, against competing plastic surgery clinic Sam Naficy, MD, PS. The injunction concludes Hypatia’s dispute with Sam Naficy over the latter’s purchase of HYPATIA as a keyword in users’ Google searches. » |
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GDF Suez, un logo qui en dit long ?
« « Au premier coup d’œil, ça signifie une prise de contrôle de Suez sur Gaz de France, c’est un message presque pas subliminal », estime Peter Gabor, blogueur, graphiste, typographe et consultant en identité d’entreprise, à qui lefigaro.fr a soumis le projet d’identité visuelle du nouveau groupe. « |
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Intel faces ‘Dual-Core’ trademark lawsuit
« California-based DualCor has sued Intel over its use of « Dual-Core » in its product labelling. » |
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Réflexe Propriété Industrielle
Portail édité par Olivier Laidebeur et Philippe Orcvirk du Cabinet luxembourgeois Freylinger. |
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FT.com / Home UK / UK – Daimler and BMW threaten copies suit
« DaimlerChrysler said it would consider unspecified legal action if Chinese carmaker Shuanghuan Automobile showed the Noble, which it says closely resembles its Smart Fortwominicar, at next month’s Frankfurt motor show. » |
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Intellectual Property Links compiled by Patent Attorney Ralph Beier |
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Qui veut la peau de Shuanghuan? par Le blog auto
« BMW veut à son tour attaquer l’importateur Shuanghuan pour contrefaçon. Motif: le SUV CEO (…) ressemble sérieusement à un BMW X5. » |
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Metro – Une entreprise locale à la fibre sociale
« Après l’aventure menée pendant plus d’un an par Les Enfants de Don Quichotte dans des tentes pour SDF le long du canal Saint-Martin, à Paris, ou le long des allées Forain-François-Verdier, à Toulouse, voici la marque de vêtements DonQuichotte. Le lien entre les deux est “inexistant”, précise Laurent Dubroca, l’un des deux gérants de la jeune entreprise toulouso-paloise de textile. » |
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Accor remet la marque Pullman au goût du jour
« QUATORZE ans après avoir disparu, le nom Pullman reprendra bientôt du service. » |
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Contrefaçons iPod at Genève / Marrakech
« En visite à Essouira, et me promenant dans le souk, j’ai vu un très bel exemplaire de contrefaçon iPod. » |
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Point S Reifenpartner im neuen Look – Design Tagebuch
Un nouveau logo Point S. |

















