Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
No comments
Read More
Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
5 Comments
Read More
Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
No comments
Read More
Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
No comments
Read More
Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
2 Comments
Read More
J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
No comments
Read More
Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
No comments
Read More
Archive for novembre, 2011
Autant l’avouer, j’aurais préféré que le site de la CNCPI, qui dispose à présent d’une rubrique d’actualités régulièrement alimentée (merci Luc), propose un flux rss. Et aujourd’hui, chers lecteurs, j’ai le plaisir de mettre à votre disposition un flux des 5 dernières actualités publiées sur le site www.cncpi.fr. Il ne vous reste plus qu’à copier l’adresse du lien ci-dessous dans votre lecteur rss préféré : lien flux rss CNCPI ou cette adresse du flux : http://tinyurl.com/34dxqj Vous préférez un avoir directement un module pour Netvibes ? Cliquez pour ajouter le module « News CNCPI » à Netvibes. Le flux est généré par...
Ce mois-ci, Que Choisir Argent (n°108, septembre 2007) publie un article sur la contrefaçon. « La guerre du faux La contrefaçon ne se cantonne plus seulement à l’industrie du luxe : pièces automobiles, cigarettes, jouets, médicaments, logiciels de jeux, jusqu’aux ballons de rugby de la Coupe du Monde… Aujourd’hui, tout se copie. L’heure de la riposte a sonné. » (article disponible en ligne pour les abonnés). Egalement disponible dans certains kiosques (et en ligne), une magnifique revue met en valeur l’histoire et le patrimoine des entreprises et donc bien entendu, l’histoire de leurs marques. H.E. Histoire d’Entreprises en est déjà...
Le discours de Rachida Dati, prononcé ce jour à l’AG du CNB, était très attendu des CPI car il était prévu qu’elle aborde le rapprochement avec la profession d’avocat. Extrait sur ce sujet : « 2.3 L’efficacité de la Justice passe également par la rationalisation des métiers du droit. Vous avez souhaité par ailleurs un rapprochement des professions d’avocat et de conseil en propriété industrielle. Je vous ai entendus. Nous n’avons pas besoin d’attendre encore quatre ans. Nous devons trouver une issue maintenant. Je veux remercier chaleureusement le président IWEINS, le bâtonnier TUFFREAU et le président DERAMBURE. Ils ont travaillé d’arrache-pied...
Dans une procédure d’opposition communautaire, l’opposant devait prouver l’usage de la marque ZAZA qu’il invoquait. Les pièces fournies à cette effet comportaient la représentation du signe sous la forme suivante : La Division d’Opposition de l’OHMI a écarté ces pièces, estimant que le caractère distinctif de la marque était altéré dans cette forme modifiée du signe. En effet, s’il s’agit d’une présentation stylisée du terme ZAZA, on peut aussi lire « VZVZ ». Avis du wpwd : renversant ! Extrait de la décision : « In the present case, the perception of the sign as registered and the sign as used is quite...
L’INPI vient de mettre en ligne la nouvelle version de son site. Premières impressions : un site plus clair et nettement moins pénible à consulter que son prédécesseur. On trouve (enfin) sur cette nouvelle version un lien depuis la première page vers l’annuaire des Conseils en Propriété Industrielle. Parmi les autres nouveautés, on apprécie également la présence d’un fil rss d’actualités. La conception et la réalisation du site sont à créditer à KLEE GROUP. {lang: ‘fr’}...
Sélection de sites et d’articles : Nouveau logo Poulain – JEAN CLAUDE ATTITUDE « nouveau logo que je qualifierai de doux, enfantin, perdant tout le coté tradition et qualité. » Domain Name / Nom de domaine !: Donner le droit à un tiers d’utiliser sa marque dans un nom de domaine peut-il se retourner contre soi ? « Le juge a estimé que le fait de renvoyer à un site en ligne illégal, à partir d’un site au nom de domaine comprenant une marque faisant l’objet d’une licence, peut entraîner la responsabilité du titulaire de la marque qui a donné la licence. » EUROPA...
Le professeur Gautier, responsable du Master 2 de droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle de Paris II, est l’auteur d’un ouvrage de référence en matière de droit d’auteur. S’il ne livre pas une simple liste de réponses toutes faites, c’est au contraire avec plusieurs niveaux d’approfondissement que ses réflexions sont menées sur la multitude de questions qui jalonnent la matière. Présentation du livre par l’éditeur : La propriété littéraire et artistique est au cœur des enjeux de société, comme le prouvent les débats sur le téléchargement ou la numérisation des ouvrages sur l’Internet. Elle constitue l’encadrement juridique de...