Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
Sur son blog Consottisier, Marie-Dominique Arrighi cite quelques noms de marques qui n’ont pas pu passer les frontières en raison de problèmes de sens. Les exemples sont tirés du livre Mercator. Parmi ceux-ci figurent : Super Piss, un produit finlandais pour dégeler les serrures d’automobiles (ce qui n’est pas sans rappeler la méthode naturelle employée par Gérard Jugnot dans Les bronzés font du ski) MR2, un modèle de Toyota qui a été renommé MR en France. (merci Cédric). {lang: ‘fr’}...
Sélection de sites et d’articles : Civilisation et marques… – Visions – Admirable Design – Le site de tous les Design « Les marques et logos sont remis en question régulièrement. Patrice Civanyan de l’agence Lewis Moberly, les considère sous l’angle de la culture, en tant que reflet de notre civilisation. » CEC to pay $13 mln to use Philips mobile handset trademark – Interfax China « The China Electronics Corp. (CEC) announced yesterday that its Sang Fei subsidiary will exclusively produce Royal Philips Electronics-branded mobile handsets from now till March 31, 2012, through a EUR 10 million ($13 million) royalty deal with...
marque US n°71013666 marque US n°76448672 marque US n°76448673 Titulaire : Johnson & Johnson Premier usage :1887 (plâtres médicaux) Titulaire : The American National Red Cross Premier usage: 1881-12-31 (services liés à la récolte de dons) Associated Press rapporte que des mois de négociations infructueuses ont conduit Johnson & Johnson à assigner La Croix Rouge américaine en contrefaçon de marque auprès du District Court de New York. Après plus d’un siècle de coexistence paisible et même de coopération, le casus belli est né de la volonté de l’American Red Cross de se lancer dans une politique de licence...
marque communautaire n°5 948 898 Cette marque a été déposée en noir et blanc, mais l’usage du nouveau logo devrait intervenir dans des tonalités de bleu rappelant l’ancien : ancien et nouveau logos Le logo à la typographie pleine fera son apparition fin août 2007 (source : Design Tagebuch). {lang: ‘fr’}...
Sélection de sites et d’articles : Foods Tastes Better With McDonald’s Logo, Kids Say « Study suggests branding has powerful effect on preschoolers’ diet By Steven Reinberg 8/6/07″ Vers une simplification des marques d’Intel ? par Neteco.com « En simplifiant l’appellation de ses produits, Intel va également clarifier son message marketing puisqu’il communiquera sur un nombre plus restreint de marques. » Site internet de la Douane : Plusieurs milliers de contrefaçons de lunettes saisis dans des entrepôts franciliens par la direction des opérations douanières « Au mois de juillet dernier, les agents de la direction des opérations douanières (DOD) de Rouen et de Paris...
Parmi les pires méfaits des contrefacteurs, on trouve ces approximations et détournements surprenants. On commence par des enseignes : Yves Saint Laurent? by Photocapy Some rights reserved Oh la vache ! Un restaurant de Toronto (autre photos). Un cybercafé Google Auchan et Carrefour, cote à cote Opticien Google : photos de G3rswin (Visto en el centro de porlamar) oversized counterfeit Prad..oops, i mean…. A Séoul certains contrefacteurs ont encore pignon sur rue. Photos reprises ici avec la permission de l’auteur © superlocal Quelques paires de chaussures : La contrefaçon façon co-branding...