Récemment la page d’accueil du site français d’eBay a été complétée par un lien donnant accès à une rubrique « Décisions de justice« 1. Il ne s’agit ni d’une nouvelle catégorie de produits proposés à la vente via cette plateforme d’enchères, ni d’un recueil de jurisprudence sur le commerce électronique. Ces décisions sont mises en ligne car leur dispositif en a ordonné la publication sur eBay ou l’a simplement autorisée. Il s’agit donc de publications judiciaires en ligne, lesquelles constituent une forme de sanction : la publication est une peine complémentaire prévue à l’article 130-10 du Code pénal et, en matière de...

Après les lettres d’informations publiées en ligne par les CPI, il est temps de compléter notre tour d’horizon avec les actualités éditées par les avocats spécialisés1 en droit des marques. Cette sélection ne se veut pas exhaustive ; les commentaires sont ouverts si vous connaissez d’autres cabinets qui diffusent des actualités en ligne et qui méritent d’être cités. L’ordre de présentation est aléatoire. Les icônes identifient : : mes sources d’information préférées. : les sites dont les actualités n’ont pas été mise à jour depuis longtemps. Nomos : la lettre d’information Netcom reparaitra en septembre 2007. Marcuria : rubrique actualité...