Pour les étudiants en droit qui cherchent une spécialisation dans la matière évoquée sur ce…
Le droit des marques & ses aspects insolites
Alicante News, iPad, Galaxy S3, jurisprudence, élections, litiges, changements de noms : les liens rapides du 2 avril au 7 mai 2012
La sélection de liens porte vers des articles publiés et repérés au cours du mois écoulé. Je rappelle que les lecteurs qui désirent obtenir cette sélection de liens au fil de l’eau seront informés plus rapidement via la page Facebook et le compte Twitter du pMdM. Sélection de liens du...
07
mai
2012
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Livre : Le Droit des Noms de Domaine, par Cédric Manara
Personne n’était plus légitime que Cédric Manara pour consacrer un ouvrage au droit des noms de domaine. Ce livre, qui est la somme d’un travail considérable, est donc appelé à devenir une référence en la matière. Sa publication intervient alors même que le système des noms de domaine est à...
12
avr
2012
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EQF Marques, Dessins & Modèles : résultats de la session 2012
L’INPI a publié les résultats de l’Examen de Qualification Français (EQF) en Marques, Dessins & Modèles. Félicitations aux 31 personnes qui ont planché sur les épreuves avec succès ; leur nom est mentionné dans cette liste. {lang: ‘fr’} Wikio...
06
avr
2012
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Mélenchon soutient l’ACTA
Le candidat du Parti de Gauche, lors d’une discussion « off » avec ses amis journalistes, a déclaré qu’il était favorable à l’ACTA. Cette prise de position intervient « après mûre réflexion et une lecture attentive du document de travail« , dont la négociation avait jusqu’à présent été tenue secrète. Acceptant enfin de faire...
01
avr
2012
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Nouvelles marques, nouveaux logos, nouvelles contrefaçons : les liens rapides du 13 février au 31 mars 2012
Sélection de liens du 13 février 31 mars 2012: In China, Naming Law Firms Is Fun! – Law Blog – WSJ Le nouveau maillot du PSG signé Vuitton, Chanel, Hermès et Burberry | golem13 Trafic d’articles de luxe contrefaits | Aisne Nouvelle – Ce couple de Jumencourt pensait avoir trouvé...
31
mar
2012
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Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies
L’article suivant est soumis par Marie-Gwénaëlle Chuit, Juriste Propriété Intellectuelle. Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies Lorsque le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle cherche à outrepasser le champ de la protection octroyé par son titre. Bien souvent, les titres de propriété intellectuelle permettent de protéger un signe...
20
mar
2012
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Design & Innovation : table ronde organisée par l’ADELEPI
L’ADELEPI, Association d’étudiants du Master 2 PI de Lille, organise une table ronde à l’occasion des 10 ans du diplôme, pour discuter de protection du design. Cet évènement aura lieu le 16 mars 2012 ; l’entrée est libre. Toutes les informations utiles sont sur l’affiche ci-dessous : {lang: ‘fr’} Wikio...
28
fév
2012
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11
juil
2007
The Author
Après avoir lu l’arrêt qui alourdit les condamnations prononcées à l’encontre de Julou Compagnie (Momo le Homard), j’ai voulu procéder à une simple vérification au sujet des marques de cette société, lesquelles étaient trop rapidement mentionnées dans l’arrêt.
Le résultat est stupéfiant.
Pour le contexte, il convient de rappeler qu’après avoir été condamnée en première instance, la société Julou Compagnie a organisé une campagne d’agitprop, assez réussie dans son genre.
Elle a pour cela lancé une pétition intitulée « Front de libération du 29″, en sollicitant des soutiens en ces termes :
« Vous êtes révoltés par l’appropriation du numéro de notre Département?
Vous vous sentez concernés?
Merci de soutenir notre combat en signant cette pétition.
Tentons de mettre fin au monopole que la société Bil Toki (64) tente d’instaurer sur l’utilisation des numéros des Départements! »
Elle a également ouvert un blog « pour discuter de cette situation »abracadabrantesque »que veut imposer « 64″ à notre société et à fortiori à tout ceux qui veulent faire du commerce autour du numero de leur département d’origine. »
Elle a obtenu des réactions de soutien sur des blogs et dans divers journaux qui dénonçaient indignés des droits de propriété intellectuelle assimilés à une véritable censure.
Elle a surtout contacté le député Christian Menard. Celui-ci a déposé une proposition de loi à l’Assemblée Nationale en vue d’introduire la « notion de chiffre relevant de l’identification d’une collectivité territoriale » et ainsi d’empêcher tout enregistrement de marque portant sur un numéro identifiant une collectivité territoriale.
L’élu finistérien indiquait le 16 juin 2006 sur son site :
« Pour moi, une société ne devrait pas pouvoir déposer au titre de marque un numéro, lorsque cela est fait en référence explicite à un département. Cette situation pose le problème de la protection des collectivités locales ».
Monsieur Menard devait sans doute ignorer que la société Julou Compagnie avait préalablement déposé les marques suivantes (cliquez sur les images pour bien lire les dates de dépôts) :
Sans oublier la meilleure pour la fin :
Etonnant, non ?
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Fourre-tout
Une brève revue de blogues. Le Petit Musée des marques revient sur l’affaire Bil Toki contre Momo le homard — ou l’affaire des numéros de département comme signes appartenant à une marque. Il publie des extraits du jugement dans un premier…
Merci pour cet éclaircissement. Bravo pour avoir trouvé les docs!!!
Cela n’enlève pas la problématique globale de l’appropriation d’un bien commun/public par des interets privés.
Maintenant est ce que Momo le homard aurait fait la même chose que la société Bil Toki? Probablement.
« Cela n’enlève pas la problématique globale de l’appropriation d’un bien commun/public par des interets privés »
Non, cette « problématique » n’est qu’apparente.
La campagne d’alerte échafaudée par Momo Le Homard qui a fait passer un numéro pour le « bien commun » d’un département est à mon avis une manoeuvre très habile, mais elle repose sur un malentendu.
Un numéro peut parfaitement constituer une marque valable, c’est même l’un des exemples cités par le Code de la propriété intellectuelle.
Le dépôt de la marque 64 n’a jamais dépouillé le département des Pyrénées Atlantiques de quoi que ce soit.
Merci de votre réponse. Momo le Homard a répondu sur notre blog ici:
http://blog.toutallantvert.com/2007…
Peut être en tant que juriste ou spécialiste des marques, cela ne vous choque pas… et que cela respecte le Code de la propriété intellectuelle mais en tant que citoyen, cette histoire de numéro sur un tshirt me choque.
A quand les marques 1 jusqu’à 20? Les footballeurs, handballeurs, volleyeurs seront surs de faire de la contrefaçon.
Un jour j’avais interrogé la responsable régionale de l’INPI (dans le Nord) et il ne semble y avoir aucun garde fou en matière de protection des biens communs/publics.
Peut être vous sauriez nous en dire plus? Un billet serait le bienvenue.
Et si vous avez plus d’infos sur l’affaire ‘Parole de Ch’ti’
vs ‘Ch’ti’ la bière, je suis preneur!