Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
BusinessWeek publie le classement annuel établi par Interbrand et un dossier sur les plus grandes marques. Comme chaque année, ce classement repose sur une méthodologie qui prend en compte divers facteurs, notamment des calculs pour évaluer les revenus futurs que pourront procurer les marques. Le classement complet présente 100 marques. Le premier français, Louis Vuitton, est toujours dans les vingt premiers (repris ci-dessous) et devant Google, dont la valeur a encore augmenté de façon fulgurante. 2007 Brand Rank Change in Rank Brand Name 2007 Brand Value $m Change in Value From Prev Year (in %) Country 1 0 Coca-Cola 65,324...
Le projet de loi de lutte contre la contrefaçon, visant essentiellement à transposer la Directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 (relative au respect des droits de propriété intellectuelle), a fait l’objet de discussions au Sénat. Le rapport du sénateur Laurent Béteille fait au nom de la commission des lois et déposé le 26 juillet 2007 a récemment été mis en ligne sur le site de la Haute Assemblée. Télécharger le rapport (pdf, 241 pages). Synthèse du rapport (pdf, une page). A l’issue de la séance du 26 juillet 2007, au cours de laquelle le rapport a été présenté, « M. Jean-Jacques...
Harris Poll a évalué la notoriété spontanées de marques (i.e. sans suggestion ni assistance) auprès du public américain, dans une enquête effectué en ligne entre le 5 et 11 juin 2007. Depuis sept ans, ce sondage donnait la première place à Sony. Le japonais vient d’être coiffé au poteau par Coca-Cola. Voici les marques les plus citées en réponse à la question “We would like you to think about brands or names of products and services you know. Considering everything, which three brands do you consider the best?” : Coca-Cola Sony Toyota Dell Ford Kraft Foods Pepsi Cola Microsoft Apple...
Sélection de sites et d’articles : ProWrestling.com DDP Settles Trademark Lawsuit Against Jay-Z July 25, 2007 (ce litige était mentionné dans un billet antérieur). Crénom – créateurs de nom de marque Les 20 premières marques insulaires dans le monde : une valeur totale de plus de 280 milliards de TWD Taiwan : « classement qui comprend surtout des sociétés du secteur de l’informatique, dont Trend Micro, Acer, Asus, BenQ, Synnex, Gigabyte Technology, mais aussi le fabricant de bicyclettes, Giant, et celui de pneus de voiture, Maxxis. » L’Express de Madagascar Online : quotidien d’information et d’analyse Madagascar: « Saisie d’étiquettes pour la contrefaçon...