Le droit des marques & ses aspects insolites
Alicante News, iPad, Galaxy S3, jurisprudence, élections, litiges, changements de noms : les liens rapides du 2 avril au 7 mai 2012
La sélection de liens porte vers des articles publiés et repérés au cours du mois écoulé. Je rappelle que les lecteurs qui désirent obtenir cette sélection de liens au fil de l’eau seront informés plus rapidement via la page Facebook et le compte Twitter du pMdM. Sélection de liens du...
07
mai
2012
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Livre : Le Droit des Noms de Domaine, par Cédric Manara
Personne n’était plus légitime que Cédric Manara pour consacrer un ouvrage au droit des noms de domaine. Ce livre, qui est la somme d’un travail considérable, est donc appelé à devenir une référence en la matière. Sa publication intervient alors même que le système des noms de domaine est à...
12
avr
2012
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EQF Marques, Dessins & Modèles : résultats de la session 2012
L’INPI a publié les résultats de l’Examen de Qualification Français (EQF) en Marques, Dessins & Modèles. Félicitations aux 31 personnes qui ont planché sur les épreuves avec succès ; leur nom est mentionné dans cette liste. {lang: ‘fr’}...
06
avr
2012
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Mélenchon soutient l’ACTA
Le candidat du Parti de Gauche, lors d’une discussion « off » avec ses amis journalistes, a déclaré qu’il était favorable à l’ACTA. Cette prise de position intervient « après mûre réflexion et une lecture attentive du document de travail« , dont la négociation avait jusqu’à présent été tenue secrète. Acceptant enfin de faire...
01
avr
2012
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Nouvelles marques, nouveaux logos, nouvelles contrefaçons : les liens rapides du 13 février au 31 mars 2012
Sélection de liens du 13 février 31 mars 2012: In China, Naming Law Firms Is Fun! – Law Blog – WSJ Le nouveau maillot du PSG signé Vuitton, Chanel, Hermès et Burberry | golem13 Trafic d’articles de luxe contrefaits | Aisne Nouvelle – Ce couple de Jumencourt pensait avoir trouvé...
31
mar
2012
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Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies
L’article suivant est soumis par Marie-Gwénaëlle Chuit, Juriste Propriété Intellectuelle. Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies Lorsque le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle cherche à outrepasser le champ de la protection octroyé par son titre. Bien souvent, les titres de propriété intellectuelle permettent de protéger un signe...
20
mar
2012
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Design & Innovation : table ronde organisée par l’ADELEPI
L’ADELEPI, Association d’étudiants du Master 2 PI de Lille, organise une table ronde à l’occasion des 10 ans du diplôme, pour discuter de protection du design. Cet évènement aura lieu le 16 mars 2012 ; l’entrée est libre. Toutes les informations utiles sont sur l’affiche ci-dessous : {lang: ‘fr’}...
28
fév
2012
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Archive for février, 2012
WINDOWS VISTA Marque française n°03 3 217 295 Marque communautaire n°4510749 C’est sous le nom de VISTA que Philippe Gildas lancera en novembre 2007 une chaine de télévision destinée aux séniors. Dans son édition du 4 juin 2007, 20 Minutes a révélé que P. Gildas vient d’assigner Microsoft en contrefaçon. L’ancien animateur se prévaut d’une marque déposée dès 2003 « dans tous les domaines de la propriété intellectuelle de l’“entertainment” et des médias » (sic) alors que les droits de Microsoft sur la marque Windows Vista remontent à mars 2005. En consultant les bases de données de l’INPI, on peut voir...
Sur les terrains d’affrontements politiques, la propriété industrielle est un instrument de plus en plus utilisée par les candidats aux élections. Outre les controverses autour du choix du nom du parti créé par François Bayrou, trois nouveaux exemples illustrent cette tendance. Strasbourg: deux candidates du MoDem contestent l’emploi du sigle UDF (29 mai 2007, AFP – publié par France 3)Chantal Cutajar et Anne Meunier, candidates MoDem dans la première et la quatrième circonscription de Strasbourg « ont enjoint par sommation interpellative, délivrée par un huissier les UMP Frédérique Loutrel et Yves Bur à retirer des professions de foi et des bulletin...
Sélection de sites et d’articles : Codemasters change de logo – CanardPlus.com« Voici donc le logo qu’a retenu Codemasters pour rajeunir son image. » 7SUR7.be: monde – Le G8 souhaite mieux lutter contre le cyberterrorisme et la contrefaçon (472829)« Concernant la lutte contre la contrefaçon, (…) les Huit sont d’avis, selon le texte de leur déclaration finale, que chacun d’entre eux devrait améliorer sa législation pour permettre aux entreprises victimes de faire valoir leurs droits devant les juridictions civiles par des procédures en référé, sans qu’il soit pour cela nécessaire d’entendre le contrefacteur présumé. » Newzy.fr – Blogjection, votre Honneur !Bon pour l’égo :...
L’APIA organise le 2 juillet 2007 son colloque annuel sur l’actualité jurisprudentielle en Propriété Intellectuelle. Comme en 2006, cette journée réunit quelques spécialistes réputés : sont ainsi annoncés M. Nicolas BOUCHE, M. le Professeur Jacques AZEMA, M. le Professeur Jérôme Passa, Me Patrice de CANDE, M. le Professeur Emmanuel DERIEUX, Me Yves GAUBIAC et M. le Professeur Frédéric POLLAUD-DULIAN. La qualité de cette manifestion est reconnue par l’EFB, qui l’a validée au titre de la formation obligatoire continue des avocats. Télécharger le programme complet de la journée (format pdf). Plus d’informations (et les photos du colloque de 2006) sur le...