Pour les étudiants en droit qui cherchent une spécialisation dans la matière évoquée sur ce…
Alicante News, iPad, Galaxy S3, jurisprudence, élections, litiges, changements de noms : les liens rapides du 2 avril au 7 mai 2012
La sélection de liens porte vers des articles publiés et repérés au cours du mois écoulé. Je rappelle que les lecteurs qui désirent obtenir cette sélection de liens au fil de l’eau seront informés plus rapidement via la page Facebook et le compte Twitter du pMdM. Sélection de liens du...
07
mai
2012
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Livre : Le Droit des Noms de Domaine, par Cédric Manara
Personne n’était plus légitime que Cédric Manara pour consacrer un ouvrage au droit des noms de domaine. Ce livre, qui est la somme d’un travail considérable, est donc appelé à devenir une référence en la matière. Sa publication intervient alors même que le système des noms de domaine est à...
12
avr
2012
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EQF Marques, Dessins & Modèles : résultats de la session 2012
L’INPI a publié les résultats de l’Examen de Qualification Français (EQF) en Marques, Dessins & Modèles. Félicitations aux 31 personnes qui ont planché sur les épreuves avec succès ; leur nom est mentionné dans cette liste. {lang: ‘fr’} Wikio...
06
avr
2012
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Nouvelles marques, nouveaux logos, nouvelles contrefaçons : les liens rapides du 13 février au 31 mars 2012
Sélection de liens du 13 février 31 mars 2012: In China, Naming Law Firms Is Fun! – Law Blog – WSJ Le nouveau maillot du PSG signé Vuitton, Chanel, Hermès et Burberry | golem13 Trafic d’articles de luxe contrefaits | Aisne Nouvelle – Ce couple de Jumencourt pensait avoir trouvé...
31
mar
2012
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Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies
L’article suivant est soumis par Marie-Gwénaëlle Chuit, Juriste Propriété Intellectuelle. Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies Lorsque le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle cherche à outrepasser le champ de la protection octroyé par son titre. Bien souvent, les titres de propriété intellectuelle permettent de protéger un signe...
20
mar
2012
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Design & Innovation : table ronde organisée par l’ADELEPI
L’ADELEPI, Association d’étudiants du Master 2 PI de Lille, organise une table ronde à l’occasion des 10 ans du diplôme, pour discuter de protection du design. Cet évènement aura lieu le 16 mars 2012 ; l’entrée est libre. Toutes les informations utiles sont sur l’affiche ci-dessous : {lang: ‘fr’} Wikio...
28
fév
2012
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Voici un vin qui pourrait s’accorder avec du pain dégueulasse et des fruits pourris.
Sur le terrain juridique, l’expression a eu les honneurs d’une publication au Bulletin de la Cour de Cassation.
A été infirmé l’arrêt de la Cour d’Appel de Lyon qui avait retenu la violation des articles 1382 du Code civil et 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du fait de la publication d’un article relatant les propos d’un expert, lequel désignait le Beaujolais comme un « vin de merde ».
Par un arrêt du 16 juin 2005, la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation a en effet jugé que « la publication de critiques, même sévères, concernant un vin, ne pouvait constituer une faute dans le contexte d’un débat public sur l’opportunité d’une subvention de l’Etat bénéficiant aux viticulteurs à la suite de la décision de transformer 100 000 hl de vin en vinaigre ou en alcool ainsi que sur la recherche des causes d’une surproduction et d’une baisse de la consommation« .


Et quand on parle de vin de merde… : http://www.idela.fr/index.php/Vin/Languedoc-Roussillon/Le-Vin-de-Merde-du-Languedoc.html