Pour les étudiants en droit qui cherchent une spécialisation dans la matière évoquée sur ce…
Le droit des marques & ses aspects insolites
Le petit Musée des Marques sur Facebook
Le pMdM a maintenant une page Facebook dédiée, accessible à : http://fr-fr.facebook.com/le.pmdm Les fans les plus acharnés du site pourront y trouver du contenu supplémentaire et interagir selon les possibilités offerte par ce réseau social. Pour l’instant, la page Facebook « le pMdM » contient quelques contenus inédits et s’enrichira au fil...
10
fév
2012
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Contrefaçons en tous genres, apparition et disparition de logos, conflits divers : les liens rapides du 4 janvier au 9 février 2012
La revue de web du pMdM vous invite à aller lire ces articles, publiés ailleurs. Sélection de liens du 4 janvier au 9 février 2012: [News] Ce qu’il faut savoir ce matin | FrenchWeb.fr – La cour d’appel de Paris condamne eBay à 200.000 euros d’amende pour la vente de...
10
fév
2012
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Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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29
juin
2007
The Author
Sélection de sites et d’articles :
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Sun.Star Cebu – Harry Potter and trademark license « Seen in the context of this complex network of agreements, the trademark license becomes the way of ‘extending the brand’ and co-marketing, so that each product helps sell the other products by reinforcing the popularity of the character. « |
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Une Montréalaise paie 750 $ pour un faux iPhone | National | Cyberpresse « Des vendeurs offraient aussi à prix d’or des noms de domaine liés à l’iPhone, comme les adresses www.iPhone-by-Appple.com, dont le prix de départ était fixé à 25 000 $, ou www.iPhoneshop.com, qui partait à 1000 $. » |
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Les ministres s’accordent sur l’approche générale au regard de l’IET – CORDIS : Service des Nouvelles [Date: 2007-06-26] « Après des mois de négociations, les ministres présents au Conseil Compétitivité de l’UE le 25 juin se sont accordés sur une ‘approche générale’ au regard d’un projet de règlementation concernant la mise en place d’un Institut européen de Technologie (IET). » |
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trademark infringement? on Flickr – Photo Sharing! Un cas d’usage de la marque d’un tiers dans les liens publicitaires (réglé amiablement). |
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Wahaha Threatens To Sue Danone For 5 Billion Euros – Forbes.com « Ratcheting up its attack on its erstwhile foreign partner, Hangzhou Wahaha says that it intends to countersue Groupe Danone » |
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PLAtitudes: Compétence juridictionnelle en matière de contrefaçon de marque sur Internet : nouveau litige concernant les liens adwords. Billet sur l’arrêt AXA / Google, sur un nouveau blog tenu par un étudiant en droit. |
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Marques de banlieue: la guerre des logos fait rage |
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Le management stratégique de la propriété intellectuelle – Les Echos article de BENOIT BATTISTELLI (Directeur de l’INPI) 30/05/07 |
| Axa vs Google : Compétence territoriale disputée dans une affaire de liens sponsorisés Billet de Matthieu Berguig (DDG) sur cet arrêt |
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Le Monde.fr : A côté de la Chine, le Maroc reste un artisan de la contrefaçon « Je peux t’en faire mille pièces imprimées Dolce & Gabbana », lance le façonneur. « Non, riposte le client, faut que tu mettes Diesel. Y a que ça qui marche. » |
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etapes.com « La Barclays, une des grandes banques anglaises, envisage d’abandonner l’aigle qui fait partie de son identité visuelle. » |
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Site internet de la Douane : 27.000 paires de chaussettes de contrefaçon Adidas saisies par la Douane de Poitiers 9.000 lots de 3 paires de chaussettes portant la marque ADIDAS |
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OAKLEY racheté par Luxottica « Le groupe italien, déjà propriétaire de RayBan, va renforcer son portefeuille de marques avec la marque Oakley, leader sur le segment sportif. » |
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Le retour des anciennes marques chez les constructeurs français ? par Le blog auto « Automotive News nous annonce que PSA songerait sérieusement à faire renaitre Panhard pour le haut de gamme » |
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Procter & Gamble Expands Trademark Licensing Capabilities « Procter & Gamble has retained The Beanstalk Group to help manage its growing global trademark licensing business. » |
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Daily Express: ‘Terrific logo got people chatting’ « Call me unusual, but I think it’s terrific » Ms Jowell said (à propos du logo des JO de Londres). |
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Le Quotidien du Peuple en ligne-2 800 000 marques déposées en Chine |
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Le Quotidien du Peuple en ligne-La Chine s’est saisi de 200 mille cas de violation du droit d’auteur-marques commerciales après son adhésion à l’OMC « dont 28 000 concernant des marques étrangères » |
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Patrick Amiel’s blog: CV de Conceptrice-rédactrice CV nouvelle génération, avec une série de détournement de marques (on va considérer que c’est pour la bonne cause ;-)) |
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