Pour les étudiants en droit qui cherchent une spécialisation dans la matière évoquée sur ce…
Le droit des marques & ses aspects insolites
Le petit Musée des Marques sur Facebook
Le pMdM a maintenant une page Facebook dédiée, accessible à : http://fr-fr.facebook.com/le.pmdm Les fans les plus acharnés du site pourront y trouver du contenu supplémentaire et interagir selon les possibilités offerte par ce réseau social. Pour l’instant, la page Facebook « le pMdM » contient quelques contenus inédits et s’enrichira au fil...
10
fév
2012
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Contrefaçons en tous genres, apparition et disparition de logos, conflits divers : les liens rapides du 4 janvier au 9 février 2012
La revue de web du pMdM vous invite à aller lire ces articles, publiés ailleurs. Sélection de liens du 4 janvier au 9 février 2012: [News] Ce qu’il faut savoir ce matin | FrenchWeb.fr – La cour d’appel de Paris condamne eBay à 200.000 euros d’amende pour la vente de...
10
fév
2012
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Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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02
juin
2007
The Author
Sur les terrains d’affrontements politiques, la propriété industrielle est un instrument de plus en plus utilisée par les candidats aux élections. Outre les controverses autour du choix du nom du parti créé par François Bayrou, trois nouveaux exemples illustrent cette tendance.
| Strasbourg: deux candidates du MoDem contestent l’emploi du sigle UDF (29 mai 2007, AFP – publié par France 3) Chantal Cutajar et Anne Meunier, candidates MoDem dans la première et la quatrième circonscription de Strasbourg « ont enjoint par sommation interpellative, délivrée par un huissier les UMP Frédérique Loutrel et Yves Bur à retirer des professions de foi et des bulletin de vote le sigle UDF« . |
| Charzat (PS) condamné pour avoir détourné le site internet de Pau-Langevin (31 mai 2007, AFP sur Yahoo!) : M. Charzat et son chargé de communication auraient réservé les mots clés « George Pau-Langevin » sur Google pour créer des liens vers charzat-chikirou.fr, le site de campagne de M. Charzat et de sa suppléante, Sophia Chikirou. Ils avaient également réservé le nom de domaine georgepaulangevin.org qui pointait vers charzat-chikirou.fr. |
| L’UMP a publié un communiqué pour condamner Henri Leroy, un candidat dissident dans la 8ème circonscription des Alpes-Maritimes à qui il est notamment reproché d’utiliser sur ses affiches électorales le slogan « Ensemble pour la Majorité présidentielle ». En retour, Henri Leroy signale à l’UMP qu’il a déposé à l’INPI la marque « Ensemble pour la Majorité Présidentielle« . |
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