Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
Voici un vin qui pourrait s’accorder avec du pain dégueulasse et des fruits pourris. Sur le terrain juridique, l’expression a eu les honneurs d’une publication au Bulletin de la Cour de Cassation. A été infirmé l’arrêt de la Cour d’Appel de Lyon qui avait retenu la violation des articles 1382 du Code civil et 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du fait de la publication d’un article relatant les propos d’un expert, lequel désignait le Beaujolais comme un « vin de merde ». Par un arrêt du 16 juin 2005, la deuxième chambre...
Tout ministre rêve de faire une loi qui soit si importante qu’elle porte ensuite son nom. Celles qui favorisent l’affectation du patrimoine sont encore plus sujettes à ce type de désignation, largement employée par les organismes qui pourront proposer des services en relation avec la mise en oeuvre des dispositifs légaux concernés. On peut citer comme exemples de tels usages les sites www.loi-borloo.fr et www.de-robien.fr, lesquels sont édités par le titulaire de ces deux marques LOI BOUTIN et LOI ALLIOT MARIE récemment publiées au BOPI. Les dépôts, effectués le 21 mai 2007 suivent de quelques jours l’annonce de...
L’Expansion publie le classement annuel des plus grandes marques françaises, selon la valorisation établie par Interbrand. 25 marques valent plus d’un milliard d’euros. Progressions notables : en un an Louis Vuitton a pratiquement doublé de valeur et Axa débarque au pied du podium, évolutions qui sont présentées comme « non significatives » par rapport au classement de 2005 (pour quelle raison ? Si Jean-Baptiste Danet lit le pMdM, ses explications sont les bienvenues). Le tableau ci-dessous reprend les dix premiers du palmarès ; la suite et l’article de l’Expansion (pdf) sont disponibles sur le site d’Interbrand. Voir également sur le site de...
Il fallait oser déposer un tel nom -évoquant une profession qui fait beaucoup de marche à pied- pour désigner notamment des … chaussures. L’étymologie du terme pourrait être liée à l’idée de taper du pied sur le plancher (cf Littré 5°) ou plus précisément au racollage bruyant que fait un tapin, c’est-à-dire un joueur de tambour (cf Mediadico). Sur le site du Petit Futé, une autre explication de l’origine de l’expression est proposée : « les Vénitiennes du XVe siècle avaient déjà inventé des semelles suffisamment hautes pour qu’elles puissent éprouver des difficultés à marcher. Ces chaussures étaient appelées “tapines”. Peut-être...
Sélection de sites et d’articles : Sun.Star Cebu – Harry Potter and trademark license « Seen in the context of this complex network of agreements, the trademark license becomes the way of ‘extending the brand’ and co-marketing, so that each product helps sell the other products by reinforcing the popularity of the character. « Une Montréalaise paie 750 $ pour un faux iPhone | National | Cyberpresse « Des vendeurs offraient aussi à prix d’or des noms de domaine liés à l’iPhone, comme les adresses www.iPhone-by-Appple.com, dont le prix de départ était fixé à 25 000 $, ou www.iPhoneshop.com, qui partait à...
Lancer une bière au nom du nouveau président de la République peut sembler surprenant eu égard à l’absence de penchant de Nicolas Sarkozy pour cette boisson, contrairement à son prédecesseur. Mais Le Monde indiquait récemment (article du 30 mai 2007) que les produits estampillés « Sarkozy » montaient en puissance sur eBay. {lang: ‘fr’}...
Marque n° 677504 enregistrée auprès de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle Dans cette marque, « Coin Coin » renvoie a priori au canard. Précisions (FG) : nous remercions Alain Hamblenne, un fidèle ami du pMdM qui nous avait signalé le nom de cette boisson ainsi que le Glacier ZIZI, déformation du nom du fondateur monsieur Izzi Gabrielle que les « enfants, toujours malicieux, ont tôt fait d’appeler « zizi »« . {lang: ‘fr’}...