Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
marque communautaire n°005279773(et marque française n°06 3 447 211) Les sites de rencontres EasyRencontre (édité par 2LMultimédia) et Ulteem (édité par Meetic) ne filent pas exactement le parfait amour. Devant le juge des référés, le premier reproche au second d’avoir créé à partir du terme « easyrencontre » des liens publicitaires (via Yahoo!) pointant vers le site ulteem.fr. La demanderesse dispose de droits sur sur l’expression « EasyRencontre » par des dépôts de marques et l’exploite comme nom de domaine. Elle sollicite outre des mesures d’interdiction sous astreinte, le paiement d’une forte provision sur dommages et intérêts ainsi qu’une publication judiciaire sur le site...
<br /> <br /> Le CRID (Centre de Recherche Informatique et Droit) de l’Université de Namur est à l’origine de cet ouvrage qui regroupe des contributions d’Emmanuel Cornu, Alexandre Cruquenaire, Tom Heremans, Marie-Christine Janssens, Benoît Michaux, Cédrine Morlière, Sophie Pirlot de Corbion et Grégory Sorreaux, sous la coordination d’Alexandre Cruquenaire. Présentation par l’éditeur L’internet a rapidement bousculé les équilibres propres au droit des marques (territorialité, spécialité). L’enregistrement des noms de domaine a posé les premières difficultés. Aujourd’hui, l’importance de l’utilisation commerciale de l’internet a considérablement étendu le champ contentieux de l’usage des marques. La parodie voire la simple critique de...
Sélection de sites et d’articles : For logo power, try helveticaarticle de rediff.com LeCourant.net – Législatives: un candidat UMP détourne le site internet de son adversaire« La candidate socialiste de la 1ère circonscription de Cote-d’Or (Dijon) a assigné en justice le député sortant Bernard Depierre pour usurpation de patronyme et de nom de domaine.« Vegas Trademark Case Could Quash Derby Shirts – News Story – WLKY Louisville« The Las Vegas Visitors Authority has won a ruling in U.S. District Court protecting its trademark slogan « What Happens Here Stays Here. »« DNA – World – NRI perfume manufacturer sues L’Oreal – Daily News &...
Le propre des danses de l’été, réside à la fois dans leur nom, qui laisse immédiatement augurer de quoi il retourne, et dans le coté décomplexé de leur chorégraphie. A cet égard la représentation de pas de danses caractéristiques au sein de la marque ici présente ne fait pas exception, traduisant des mouvements que d’aucuns n’hésitent pas à qualifier de « kamel oualiens« . Toutefois, protéger par un dépôt de marque une succession de postures ou un mouvement n’est pas une question totalement superficielle. Comme pour les marques olfactives, la protection de tels signes distinctifs pose en effet un problème majeur, celui...
Certains cabinets de Conseils en Propriété Industrielle ou d’avocats spécialisés en droit de la PI éditent pour leurs clients des lettres d’information sur l’actualité de la matière. Ce sont des ressources très intéressantes, en premier lieu pour les entreprises. Mais à l’heure du web, la diffusion de ces supports dématérialisés est plus ouverte, ce qui permet aux étudiants et aux praticiens (notamment la confraternelle concurrence) d’y avoir également accès. Certains cabinets mettent à disposition le fichier pdf de leur lettre d’information, après que leur clientèle ait pu la lire sur papier glacé. D’autres proposent sur leur site web une rubrique...