Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
PI marque communautaire n°2998763 Certaines personnes aiment donner une signification particulières à des dates en raison du sens que l’on peut déceler dans leur notation : ainsi le 31 août (31/08) était le BLOG Day, le groupe Slayer a été célébré le 6 juin 2006 (6/6/6) et les fanatiques du nombre PI ont fait du 14 mars (3/14, selon la notation américaine) leur journée. Publié dans un récent numéro du PIBD, un jugement abordait la question de la protection de π par des droits de PI. Si l’on fait fi du contexte, l’une des questions posées au tribunal pouvait se...
MARQUES ET USURPATION DE SIGNES DE LA PERSONNALITÉ par Fabienne DAIZÉ Préface de Yves REBOUL Présentation par l’éditeur : Tout comme Bordas, Ducasse, De Coubertin ou De la Fressange… les noms célèbres, véritables «signes de la personnalité», sont aujourd’hui de plus en plus utilisés dans la vie des affaires, à titre de marques, pour désigner des produits ou services variés. Ils peuvent être usurpés, c’est-à-dire enregistrés en fraude des droits de leur titulaire, et sont donc l’objet de litiges lorsque se pose la délicate question de la coexistence entre marques et droits de la personnalité. Quelles sont les conditions du...
Aux Etats-Unis, Lycos Europe se heurte à une marque antérieure Lycos détenue par le coréen Daum. Le portail du groupe européen sera en conséquence dénommé Jubii pour ce territoire (source : NY Times 19 mars 2007, via Abondance). Amazon, titulaire de la marque Alexa, demande au site Alexaholics de changer de nom. Celui-ci devient donc Statsaholics (source : Techcrunch). Benoît Tabaka dresse un compte rendu du Forum Européen de la Propriété Intellectuelle (FEPI), organisé par l’Union des Fabricants. Ebay, qui a boudé la conférence, s’exprime sur le JDnet pour répondre aux allégations relatives à son laxisme concernant la contrefaçon. Lors...
Après le Speed Dating, voici le « Wine Dating« . S’agit-il de trouver les plats et vins qui se marient bien ? S’agit-il de déguster un vin différent toutes les sept minutes ? S’agit-il de « soirées drague » autours d’une bouteille désinhibitrice ? Boisson et libido sont encore associées par la marque suivante, qui laisse supposer que l’on a affaire à un vin qui a de la cuisse : Dans le même registre, mais avec images en sus, on peut consulter des étiquettes explicites (NSFW & très kitsch) pour d’autres cuvées mêlant Eros et Dionysos. {lang: ‘fr’}...
Noos pourrait changer de nom (DegroupNews, 21/3/2007). Selon un porte parole qui désamorce habilement : « Changer de marque ? C’est quelque chose qui est envisagé, mais, pour l’instant, l’idée est plutôt de faire face à nos responsabilités. Les gens pourraient assimiler cela à un tour de passe-passe ». Comme si Noos avait des choses à faire oublier… Record : 6 millions d’articles contrefaits saisis en douanes en 2006, « ce qui représente un quasi doublement en 2 ans. » Source : Douane le logo objet d’une légende urbaine Il en coute $19,25 millions de faire passer le logo de Procter &...