Pour les étudiants en droit qui cherchent une spécialisation dans la matière évoquée sur ce…
Le droit des marques & ses aspects insolites
Alicante News, iPad, Galaxy S3, jurisprudence, élections, litiges, changements de noms : les liens rapides du 2 avril au 7 mai 2012
La sélection de liens porte vers des articles publiés et repérés au cours du mois écoulé. Je rappelle que les lecteurs qui désirent obtenir cette sélection de liens au fil de l’eau seront informés plus rapidement via la page Facebook et le compte Twitter du pMdM. Sélection de liens du...
07
mai
2012
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Livre : Le Droit des Noms de Domaine, par Cédric Manara
Personne n’était plus légitime que Cédric Manara pour consacrer un ouvrage au droit des noms de domaine. Ce livre, qui est la somme d’un travail considérable, est donc appelé à devenir une référence en la matière. Sa publication intervient alors même que le système des noms de domaine est à...
12
avr
2012
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EQF Marques, Dessins & Modèles : résultats de la session 2012
L’INPI a publié les résultats de l’Examen de Qualification Français (EQF) en Marques, Dessins & Modèles. Félicitations aux 31 personnes qui ont planché sur les épreuves avec succès ; leur nom est mentionné dans cette liste. {lang: ‘fr’} Wikio...
06
avr
2012
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Mélenchon soutient l’ACTA
Le candidat du Parti de Gauche, lors d’une discussion « off » avec ses amis journalistes, a déclaré qu’il était favorable à l’ACTA. Cette prise de position intervient « après mûre réflexion et une lecture attentive du document de travail« , dont la négociation avait jusqu’à présent été tenue secrète. Acceptant enfin de faire...
01
avr
2012
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Nouvelles marques, nouveaux logos, nouvelles contrefaçons : les liens rapides du 13 février au 31 mars 2012
Sélection de liens du 13 février 31 mars 2012: In China, Naming Law Firms Is Fun! – Law Blog – WSJ Le nouveau maillot du PSG signé Vuitton, Chanel, Hermès et Burberry | golem13 Trafic d’articles de luxe contrefaits | Aisne Nouvelle – Ce couple de Jumencourt pensait avoir trouvé...
31
mar
2012
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Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies
L’article suivant est soumis par Marie-Gwénaëlle Chuit, Juriste Propriété Intellectuelle. Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies Lorsque le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle cherche à outrepasser le champ de la protection octroyé par son titre. Bien souvent, les titres de propriété intellectuelle permettent de protéger un signe...
20
mar
2012
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Design & Innovation : table ronde organisée par l’ADELEPI
L’ADELEPI, Association d’étudiants du Master 2 PI de Lille, organise une table ronde à l’occasion des 10 ans du diplôme, pour discuter de protection du design. Cet évènement aura lieu le 16 mars 2012 ; l’entrée est libre. Toutes les informations utiles sont sur l’affiche ci-dessous : {lang: ‘fr’} Wikio...
28
fév
2012
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28
mar
2007
The Author
Les éditions estampillées 2007 commentées et annotées du Code de la Propriété Intellectuelle arrivent.
Chez Dalloz, l’ouvrage est enrichi par Pierre Sirinelli, Professeur à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), Bertrand Warusfel, Professeur à l’Université de Lille II, Avocat à la Cour, Sylviane Durrande, Docteur en droit, Maître de conférences à l’Université Paris X, et avec le concours de Jeanne Daleau, Rédactrice en chef Dalloz.fr. (disponible)
Chez Litec la partie éditoriale est le fruit du travail de Michel Vivant, professeur à l’Institut d’Etudes politiques de Paris et membre du Conseil supérieur de la Propriété industrielle et de Jean-Louis Bilon, Directeur de recherche au CNRS, pour la partie fiscale. (parution en avril)
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Quelles sont les marques dessinées ici de mémoire par des consommateurs autrichiens ? (réponse à…
Les deux ouvrages contiennent les modifications apportées par la loi DADVSI, je suppose?
Quelles sont les autres lois qui modifient le CPI par rapport à l’édition 2006?
La loi DADVSI constitue la modification essentielle de la partie législative du Code.
Plusieurs modifications de la partie règlementaire sont également intervenues.
Ces Codes intègrent également les textes des traités internationaux, ainsi que les directives et règlements européens.
Outre la mise à jour et le regroupement des textes, ce qui fait l’intérêt essentiel de ces édition du CPI, ce sont les commentaires sous chaque article, citant la jurisprudence pertinente.