Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
marque internationale n°606620 Jean-Marc Morandini rapporte qu’un jugement rendu le 14 mars par le TGI de Paris a fait droit à une action en contrefaçon initiée par la société Hugo Boss à l’encontre d’une marque déposée par Joey Starr et DJ Spank. Désignant initialement l’activité du label de prodction de l’ancien chanteur de NTM, la marque « Boss of Scandalz Strategyz » a ensuite fait l’objet d’un dépôt désignant notamment des vêtements. Source : blog de JM Morandini (merci à Valentin) {lang: ‘fr’}...
l’ancien logo le nouveau logo La Région Limousin annonce la modernisation de son logo (Région Limousin, 28 mars 2007). Cette nouvelle version a été conçue par les services du Conseil Régional sur la base d’analyses du CeReS (Centre de Recherches Sémiotiques) de l’Université de Limoges. Le logotype associe toujours une feuille de châtaignier et l’initiale de la région, dont le graphisme se veut à présent « moins raide, plus dynamique » du fait de son tracé manuel, « tout en conservant un caractère institutionnel.” {lang: ‘fr’}...
L’INPI a publié quelques chiffres qui traduisent une croissance des dépôts de Dessins & Modèles, de marques et de brevets : « Marques : + 3,9 %En 2006, 71 125 marques françaises ont été déposées à l’INPI. (…)Parallèlement à l’augmentation des dépôts, 4 127 demandes d’oppositions ont été reçues àl’INPI, soit 14,3 % de plus qu’en 2005. » Il y a donc plus de 1300 marques déposées à l’INPI chaque semaine. Moins de 6% font l’objet d’oppositions. Source : communiqué de presse INPI, 13 mars 2007 (disponible sur cncpi.fr). {lang: ‘fr’}...
Via [LSD]. Un logo pour le moins déconcertant. marque internationale n°696547 La description de la marque précise qu’elle « consiste en le mot POLTI écrit en caractères particuliers, la lettre initiale P étant partiellement cachée par l’image d’un poing fermé dont le pouce levé est partiellement entouré par un nuage de vapeur. » {lang: ‘fr’}...
Les éditions estampillées 2007 commentées et annotées du Code de la Propriété Intellectuelle arrivent. Chez Dalloz, l’ouvrage est enrichi par Pierre Sirinelli, Professeur à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), Bertrand Warusfel, Professeur à l’Université de Lille II, Avocat à la Cour, Sylviane Durrande, Docteur en droit, Maître de conférences à l’Université Paris X, et avec le concours de Jeanne Daleau, Rédactrice en chef Dalloz.fr. (disponible) Chez Litec la partie éditoriale est le fruit du travail de Michel Vivant, professeur à l’Institut d’Etudes politiques de Paris et membre du Conseil supérieur de la Propriété industrielle et de Jean-Louis Bilon,...
La parodie de logotype est-elle (il)licite ? Les décisions intervenues dans les affaires Danone, Esso et Areva conduisent à répondre : ça dépend. Une parodie du logo de la SNCF sur un blog et le blocage du billet par Sixapart (hébergeur du blog) donnent l’occasion de revenir sur les conditions d’engagement de la responsabilité des hébergeurs (visée à l’article 6 de la LEN) : voir les billets d’Eolas, de Padawan et suivre les liens pour voir de quoi il retourne. (Je ne pense pas que la maladresse de Sixapart dans cette affaire soit à l’origine du départ de LLM ;-)...