Pour les étudiants en droit qui cherchent une spécialisation dans la matière évoquée sur ce…
Le droit des marques & ses aspects insolites
Le petit Musée des Marques sur Facebook
Le pMdM a maintenant une page Facebook dédiée, accessible à : http://fr-fr.facebook.com/le.pmdm Les fans les plus acharnés du site pourront y trouver du contenu supplémentaire et interagir selon les possibilités offerte par ce réseau social. Pour l’instant, la page Facebook « le pMdM » contient quelques contenus inédits et s’enrichira au fil...
10
fév
2012
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Contrefaçons en tous genres, apparition et disparition de logos, conflits divers : les liens rapides du 4 janvier au 9 février 2012
La revue de web du pMdM vous invite à aller lire ces articles, publiés ailleurs. Sélection de liens du 4 janvier au 9 février 2012: [News] Ce qu’il faut savoir ce matin | FrenchWeb.fr – La cour d’appel de Paris condamne eBay à 200.000 euros d’amende pour la vente de...
10
fév
2012
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Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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22
fév
2007
The Author
Cisco and Apple Reach Agreement on iPhone Trademark
"Other terms of the agreement are confidential." Mon avis : si Cisco (titualire d’une marque gênante pour Apple) a négocié correctement, l’accord devrait les mettre dans une position confortable.
TV5.org, Pneus contrefaits : saisie par la douane d’un important lot
"Le 25 janvier, (…) les douaniers découvrent 2350 pneus neufs portant la marque d’un fabriquant de pneumatiques automobiles. (…) L’examen attentif de la marque a confirmé qu’il s’agissait de contrefaçons et les marchandises ont été saisies."
saisie en douane
saisie en douane
Eulda 2007 European Logo Design Annual | Dexigner
The 2007 edition of Eulda, the European Logo Design Annual, is now open for entries!
EARVOLUTION: Experience Hendrix: Vodka Unauthorized
"we have neither issued a license nor do we endorse the use of my brother’s likeness and name in this manner"
AUTO IES / Google et autres | LEGALIS.NET
Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 27 avril 2006 AUTO IES / Google et autres
Hear all about it
Première émission d’un podcast de l’Office anglais (à quand les podcasts de l’INPI ?).
"An audio discussion of key cases affecting current Trade Marks practice. Mike Knight, Head of Inter Partes Proceedings and Michael Edenborough of Hogarth Chambers discuss three key caseswhich have a big influence on current Trade Marks thinking."
"An audio discussion of key cases affecting current Trade Marks practice. Mike Knight, Head of Inter Partes Proceedings and Michael Edenborough of Hogarth Chambers discuss three key caseswhich have a big influence on current Trade Marks thinking."
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Le premier arrêt tant attendu de la CJUE à propos de l’utilisation de marques de…
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Fricatives palatales ou alvéolaires, antérieures ouverte ou semi-fermée et labialisée, labio-dentales, médio-palatales, vélaires, uvulaires, nasales,…
Quelles sont les marques dessinées ici de mémoire par des consommateurs autrichiens ? (réponse à…