Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
Gérard Delile (cabinet Salans) a été élu président de l’Association des Avocats de Propriété Industrielle (AAPI). L’Italie a adopté un nouveau logo pour favoriser son activité touristique (Designerblog.it). Radio Franchise est disponible en podcast sur BFM. JP Raffarin a dévoilé le (vrai) logo France-Québec, dessiné par Romin Favre (Typomagical). Aux USA, Office Live LLC, titualire d’une marque Office Live, intervient à l’encontre de Microsoft (NetEco). Extrait du palmarès des « TopCom » 2007, catégorie « Création de Logo » : TOP COM D’OR Gemalto – Interbrand « Création identité – Gemalto » TOP COM DE BRONZE MACIF – Betc Design Group « Nouvelle identité MACIF » Jurisprudence :...
Cisco and Apple Reach Agreement on iPhone Trademark "Other terms of the agreement are confidential." Mon avis : si Cisco (titualire d’une marque gênante pour Apple) a négocié correctement, l’accord devrait les mettre dans une position confortable. BLOG.lenodal.com : Le 6 mars, M6 change de logo et d’habillage – actualité des identités [télé]visuelles logo TV5.org, Pneus contrefaits : saisie par la douane d’un important lot "Le 25 janvier, (…) les douaniers découvrent 2350 pneus neufs portant la marque d’un fabriquant de pneumatiques automobiles. (…) L’examen attentif de la marque a confirmé qu’il s’agissait de contrefaçons et les marchandises ont été...
Sélection de sites et d’articles : Le vachibou ne sera pas le logo de la France pour le 400e Le 15 février 2007 par Julie Lemieux, Cyberpresse | Le Soleil. logo Vachibou Levallois Perret / Levallois.tv ; LEGALIS.NET Tribunal de grande instance de Nanterre Ordonnance de référé 30 janvier 2007, Commune de Levallois Perret / Loïc L., 1 & 1 Internet Après l’affaire El@ncourt, le nom d’une commune est à nouveau en jeu. La commune a annoncé qu’elle faisait appel. litige nom de domaine BuySafe Sues eBay over Trademark Infringement L’emploi de l’expression "buy safely" par eBay porte t’il atteinte...
Via l’INPI (15/2/2007) : "L’INPI, Ernst&Young, SAS France, Mar-Tech & Finance et leurs partenaires ont créé l’Observatoire de l’immatériel, premier référentiel européen de mesure des actifs immatériels. Il s’adresse aux entreprises de toutes tailles et tous secteurs ainsi qu’aux institutions et administrations." L’un des objectifs de cet observatoire consiste à sensibiliser les entreprise sur l’importance des actifs immatériels, notamment en proposant des outils pour leur valorisation. Site web : www.observatoire-immateriel.com. Voir le Billaut show (1/2/2007) avec Frederic de Ligondés (Mar-Tech & Finance). {lang: ‘fr’}...