Pour les étudiants en droit qui cherchent une spécialisation dans la matière évoquée sur ce…
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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| marque US n°78828764 | marque US n°71686448 (First Use in Commerce Date: 1954-06-15) |
Cette fameuse tête de lapin emblématique de Playboy a été dessinée par Arthur Paul en 1954. L’auteur du logo a ensuite exercé la fonction de Directeur Artistique du magazine pendant trente ans.
Largement connu et reconnu le Bunny fait parti d’un patrimoine intellectuel farouchement défendu contre la contrefaçon, notamment sur le net. Ainsi par exemple la marque Playmate a été l’une des premières dont l’emploi non autorisé dans les meta-tags1 a été condamné et ce à plusieurs reprises.
On peut citer en ce sens une affaire Playboy Enterprises, Inc. v. Calvin Designer Label, DC Ncalif, No. C 97-3204; 9/8/97 (Preliminary Injunction Order).
En revanche Terri Welles n’a pas été condamnée pour avoir utilisé le terme "playmate" dans les balises meta du site web sur lequel elle montrait ses photos, puisqu’elle fut précisément une Playmate du magazine. Il s’agit de l’affaire Playboy Enterprises, Inc. v. Welles, No. 98-CV-0413-K (JFS), S.D. Cal. Apr. 21, 1998 (Decision
Dernier exemple : l’affaire Playboy c. Netscape & Excite s’est soldée par une transaction, juste après que la Cour d’Appel des Etats-Unis pour le Neuvième Cicuit ait jugé que la commercialisation des mots clés "playboy" et "playmate" pour déclancher l’affichage de bannières publicitaires au profit de tiers portait atteinte aux marques en cause. Playboy Enterprises, Inc.v. Netscape Communications Corp., CV-99-00320-AHS & Playboy Enterprises International, Inc. v. Excite, Inc., CV-99-00321-AHS-02 (Opinion).
impossible de faire fondre la mascotte ?
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1 A une époque où ces codes étaient plus importants pour le référencement.
