Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
marque internationale n°165054(enregistrement datant de 1952) Cette marque est extrêmement curieuse du fait de son libellé (accessible en cliquant sur le lien ci-dessus). En effet la liste des services visés dans chacune des classes 35 à 42 est répétée à l’identique ! Comment cela est-il possible ? Cette marque a été déposée en 1952. L’Arrangement de Nice instaurant le système de Classification des produits et services aux fins de l’enregistrement des marques a été signé le 15 juin 1957. On a ici un exemple d’application en dépit du bon sens de la Classification à des enregistrements antérieurs à son entrée...
Sélection de sites et d’articles : Grâce à la synchronisation de mon compte Blogmarks, vous retrouverez régulièrement une petite revue de presse et des liens vers des sites intéressants. La conférence de l’OMPI a récemment suscité plusieurs articles sur la contrefaçon et l’intervention des douanes, spécialement dans les pays africains. [ PINT > Argus est passé dans le langage courant ] Article du cabinet Bignon Lebray à propos de l’arrêt de la Cour de cassation du 23 janvier 2007 (lundi 29 janvier 2007). Les douanes togolaises partent en guerre contre la contrefaçon et la piraterie Ici Lomé, 29 janvier 2007....
Sélection d’articles et de sites : Genève, capitale mondiale de lutte contre la contrefaçon Article de la Tribune de Genève (30/1/2007) I/P Updates: Door Handles and Lavatories Related Under the Same Marks – News and Information for the Sophisticated Intellectual Property Practitioner Door Handles and Lavatories Related Under the Same Marks {lang: ‘fr’}...
A lire sur Logo Design Blog, un article qui liste 10 effets graphiques typiques des logos de 2006 : "With the end of yet another year, there was an end for yet another trend that had been taking over almost every aspect of our lives. From the causal clothes to party wears, from celebrities to latest fashion trends and even to logo trends, things never remain the same. Yes! At first I was sure too that there isn’t any term like "logo trends" ever exists so how can there be a change? But I was immediately corrected from my ignorance...
Brandchannel renouvelle en 2006 son classement des marques ayant le plus fort impact. Le classement résulte des réponses fournies par 3600 personnes interrogées en novembre et décembre 2006 et distingue les 5 marques les plus citées pour 4 zones géographiques (plus un classement global). Couronné pour la deuxième fois, Google arrive premier au classement global et détient même une autre marque du top 5 (Youtube). Tableau synthétique (source : Brandchannel.com) : On peut relever dans le classement complet pour l’Europe et l’Afrique la présence des marques European Union (sic) en 14ème position David Beckham en 36ème position, qui devance la...