Archive for novembre, 2011
Trio de bourdes
Premier cas : "De deux choses l’une. Et l’autre le soleil." On pourra rester dubitatif quant à la nature exacte de la marque ainsi présentée (extrait d’une assignation) : Deuxième cas : Un bel exemple de tautologie, assorti d’une sorte de prosopopée incongrue  (tiré d’une autre assignation) : Troisième cas : Où l’on se rend compte qu’une erreur de numéro peut vous faire passer pour un rigolo : divulguée sur un blog, cette mise en demeure préparée et expédiée à la va-vite reçoit la réponse qu’elle mérite. Bonus : Bien plus fournis, ces deux autres bétisiers juridiques laissent pantois :...
Gay.fr vs Gay.com
    A lire sur Juriscom.net : "Le signe non distinctif : un signe à la libre disposition de tous ?", par Guillaume Gomis (14/12/2006), à propos de l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris du 15 novembre 2006 (disponible sur Juriscom.net). Cet arrêt a prononcé la nullité des deux marques ci-dessus, car, selon les juges, le terme Gay ne peut faire l’objet d’un droit privatif. Pour la même raison le nom de domaine gay.fr ne peut constituer un droit antérieur opposable à l’exploitation du nom de domaine gay.com C’est en filigrane l’application du principe que les allemands nomment...
LM 7 TM ?
marque française n°98747437 LV n’évoque pas plus Louis Vuitton que Las Vegas, a-t-il été récemment jugé à propos du nom de domaine lv.com revendiqué par la société française. ll y a quelques années, les Mutuelles du Mans Assurances avaient échoué à obtenir en justice le nom mma.fr, après avoir déposé la marque MMA (après son échec judiciaire, la société a racheté le nom convoité). C’est qu’il faut être extrêmement connu pour parvenir à défendre un droit d’occupation sur les initiales de son nom ! A part Brigitte Bardot qui fut connue sous le nom de B.B. – appellation sanctuarisée par...
Rétrospective 2006
La fin de l’année approche. Avant d’entammer 2007, il est temps de récapituler quelques faits marquants publiés sur ce blog en 2006. J’ai sélectionné un billet par mois (et il faut bien avouer qu’il y a eu des mois un peu creux au niveau de l’intérêt de mon activité éditoriale). {lang: ‘fr’}...
Kansas Of Elsass – LMAA
marque française n°6 3 430 577 Cette marque appartient à un amusant personnage typiquement alsacien, Kansas of Elsass. Comme dit, il est connu à Hollywoodheim pour ses détournements par toublache en VA, tel l’inénarrable Rambo vom Elsass. Au fait, VA ça veut dire Version Alsacienne. Hopla ! Vous trouverez bien d’autres choses hautement amusantes sur le blog de KoE. Vielmols merci à Yann pour cette marque et à Philippe qui m’a fait découvrir KoE. {lang: ‘fr’}...
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