Pour les étudiants en droit qui cherchent une spécialisation dans la matière évoquée sur ce…
Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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15
déc
2006
The Author
A lire sur Juriscom.net :
"Le signe non distinctif : un signe à la libre disposition de tous ?", par Guillaume Gomis (14/12/2006), à propos de l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris du 15 novembre 2006 (disponible sur Juriscom.net).
Cet arrêt a prononcé la nullité des deux marques ci-dessus, car, selon les juges, le terme Gay ne peut faire l’objet d’un droit privatif. Pour la même raison le nom de domaine gay.fr ne peut constituer un droit antérieur opposable à l’exploitation du nom de domaine gay.com C’est en filigrane l’application du principe que les allemands nomment "Freihaltebedürfnis" : ce signe doit rester disponible.
A lire en complément : un arrêt rendu le 16 novembre 2001 par la Cour d’Appel de Paris (SA Société IBazar c/ Société Groupe David Girard et Association française pour le nommage internet en coopération AFNIC), disponible sur le site du Forum des Droits sur l’Internet.
"Le signe non distinctif : un signe à la libre disposition de tous ?", par Guillaume Gomis (14/12/2006), à propos de l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris du 15 novembre 2006 (disponible sur Juriscom.net).
Cet arrêt a prononcé la nullité des deux marques ci-dessus, car, selon les juges, le terme Gay ne peut faire l’objet d’un droit privatif. Pour la même raison le nom de domaine gay.fr ne peut constituer un droit antérieur opposable à l’exploitation du nom de domaine gay.com C’est en filigrane l’application du principe que les allemands nomment "Freihaltebedürfnis" : ce signe doit rester disponible.
A lire en complément : un arrêt rendu le 16 novembre 2001 par la Cour d’Appel de Paris (SA Société IBazar c/ Société Groupe David Girard et Association française pour le nommage internet en coopération AFNIC), disponible sur le site du Forum des Droits sur l’Internet.
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