Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
Si vous avez entamé un troisième cycle spécialisé en droit de la propriété industrielle, votre année universitaire devrait comporter un stage, en entreprise ou en Cabinet.
Pour vous aider à aborder ce premier contact avec le milieu professionnel dans lequel vous pourrez être amené à exercer, voici quelques conseils concoctés par Pierre Breesé (CPI, dirigeant de Cabinet), Romain Busnel (jeune diplômé, qui est récemment passé par la case "stage") et Frédéric Glaize (CPI, passé par la case "stage" il...
Pour vous aider à aborder ce premier contact avec le milieu professionnel dans lequel vous pourrez être amené à exercer, voici quelques conseils concoctés par Pierre Breesé (CPI, dirigeant de Cabinet), Romain Busnel (jeune diplômé, qui est récemment passé par la case "stage") et Frédéric Glaize (CPI, passé par la case "stage" il...
La déclinaison du nom, du slogan et du logo de l’UMP par un parti belge qui souhaite "rassembler la droite classique et les ‘nationalistes fréquentables’ " n’a pas eu l’heure de plaire au service juridique du parti de Nicolas Sarkozy. Le Nouvel Obs (27/12/2006) rapporte que l’UMP-B créée par Pierre D’Ans ("l’ancien leader liégeois de Force nationale") a été "sommé[e] d’arrêter cette utilisation abusive d[u] sigle et d[u] logo [de l'UMP] qui risquait de créer la confusion". {lang: ‘fr’}...
marque fran16 n°06 3 454 975 Ce rébus façon texto pourrait correspondre -dans l’ordre inverse- à l’apostrophe qui émaille par exemple des voeux présidentiels. Après tout, en son temps le projet de constitution européenne avait été traduit en langage sms par William Abitbol (son site n’existe plus mais le document reste accessible grâce à archive.org). Le langage sms, qu’il soit enseigné comme langue vivante ou au contraire rejeté, n’est finalement qu’une forme astucieuse d’économie de moyens liée aux contraintes du support par lequel le message est diffusé. Nil novi sub sole : en cela, les utilisateurs de téléphones portables ont...
marque US n°78909943 Il y a un peu plus d’un mois, Kentucky Fried Chicken annonçait l’évolution de son logo en marquant le coup par la construction d’une version géante du portrait du Colonel Sanders dans le Nevada. KFC prétendait qu’il s’agissait du premier logo visible depuis l’espace. On peut effectivement le voir sur différentes photos satellites. Sa surface occupe 87,500 pieds carrés, soit après conversion, moins d’un hectare. marque US n°72425130 Mais ce n’est pas réellement le premier logo visible depuis l’espace puisque le logo peint sur les toits de magasins Target Stores aux Etats-Unis était antérieurement visible sur les...