Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
image sur Flickr Interrogation écrite. Pointez votre curseur dans la zone de commentaires et répondez en trente minutes maximum. Code annoté autorisé. 1) Indiquez au regard de chacun des critères posés par les articles L711-1 et L711-2 a) et b) du Code de la Propriété Intellectuelle si la marque reproduite ci-dessus peut être considérée comme valide. Justifiez brièvement votre appréciation pour chaque critère. 2) Même question vis-à-vis de l’article L711-3 c). Question subsidiaire : peut-on envisager de mettre en oeuvre les dispositions du dernier alinéa de l’article L 711-2 ? (article cité par Counterfeit Chic) {lang: ‘fr’}...
Mentionnée pour la qualité de ses produits (par exemple sur Radio France, dans l’Express ou chez Patrick Chazallet), la société Batteleku apparaît comme spécialisée dans les conserves de poissons et notamment de thon. La marque ci-dessus évoque un croisement des produits et des méthodes de charcuterie et de poissonerie. La création de néologismes sous forme de mots-valises est un procédé parfois employé pour les noms de marques destinés à évoquer comme ici le croisement de deux notions (cf. le site de Demoniak). Ainsi quelques marques célebres sont la contraction de deux termes. Vous pourrez facilement retrouver les marques construites à...
LEXPIA, association des élèves du Master Propriété Intellectuelle Appliquée de Paris XII, édite le PALIMPSESTE. Ce bulletin mensuel abordant l’actualité du droit de la propriété intellectuelle propose l’analyse de certaines décisions, des chroniques, des entretiens avec des professionnels du droit de la PI, le tout précédé de l’éditorial d’un membre du corps enseignant. Si quelques privilégiés reçoivent les exemplaires imprimés par le sponsor de ce projet, tout un chacun a accès à l’intégralité des numéros disponibles au format .pdf en libre téléchargement sur le site du Master, en rubrique Publications. Après la rentrée universitaire, il appartient maintenant à la promotion...
Les éditions LGDJ viennenet de publier le premier volume du traité de Droit de la Propriété Industrielle signé par le professeur Jérôme Passa, Directeur du Master de Droit et Pratique du Commerce Electronique de l’Université Paris V. Ce premier tome (810 pages) est celui qui nous intéresse au premier chef puisqu’il est dédié aux signes distinctifs et aux dessins & modèles. Présentation de l’éditeur Le premier volume de ce traité de droit de la propriété industrielle est consacré aux différents signes distinctifs, nationaux et communautaires, utilisés par les entreprises pour identifier dans le commerce leurs produits ou services ou leur...