Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
source : EUobserver.com Le gouvernement allemand a dévoilé le logo qui marquera sa présidence de l’Union Européenne, à compter de janvier 2007. Pour mémoire : les logos des récentes présidences finlandaise, autrichienne et anglaise. On peut aussi utiliser le ccTLD propre à l’Union Européenne : le nom de domaine de2007.eu renvoie à eu2007.de. {lang: ‘fr’}...
marque communautaire n° 2 496 115 Existe-t’il un risque de confusion entre les expressions MAGNA DOODLE et DOODLE PRO ? C’est à cette question que l’on peut réduire schématiquement la problématique de fond d’une affaire mettant aux prises Pilot Corporation of America, titulaire de la marque MAGNA DOODLE, (enregistrée notamment en classe 28 pour des "jeux de croquis, y compris une boîte à croquis magnétique"), et son ancien licencié (Mattel), lequel a ensuite commercialisé des jeux de même type sous la dénomination DOODLE PRO. La solution dépend essentiellement du caractère distinctif du terme "doodle", commun aux deux désignations litigieuses, ainsi...
Faute d’arriver à suivre l’information en temps réel, je vous propose une simple liste de liens à visiter : Des sites web sur les marques et le marketing, sélectionnés et classés par Jean-Pierre Prud’homme. Lenodal.com : un site sur l’habillage des chaînes de télévision et donc l’évolution de leurs logos (merci Johann). L’actualité des marques dans les cieux de nos voisins belges : La compagnie aérienne belge SN Brussels Airlines (ex Sabena) est récemment devenue, suite à une fusion avec Virgin Express, Brussels Airlines. Elle a de ce fait adopté un nouveau logo, en pointillés. Plus d’informations : Aerocontact, RTL...
Le Frankfurter Allgemeine Zeitung indiquait dans son édition du 13 septembre 2006 que l’Office allemand a reçu plusieurs demandes d’enregistrement de marques constituées du nom du pape (Benedikt), pour désigner par exemple de la bière ou du camembert aux herbes. Le Deutches Patent- und Markenamt a rejeté ces demandes, considérées "inconvenantes" sur la base des jurisprudences "urbi et orbi" et "Dalai Lama" (information signalée par le PIBD 839 IV 143). Pourtant si la marque Benedikt Bier a été refusée à l’enregistrement, un brasseur bavarois propose une "Papst Bier", lancée seulement 19 heures après l’élection de Benoît XVI. Autres marques papales...
Die Gestalten Verlag sort le troisième volet de sa série de recueils de logos. Suivant la qualité qui a fait la réputation des volumes Los et Dos, Tres Logos présente une sélection de travaux graphiques contemporains, pas forcément réduite uniquement à des logotypes, même si c’est évidemment l’essentiel du contenu. La distribution de ce volume n’a pas encore innondé la France. On peut néanmoins le trouver via Amazon ou à la librairie spécialisée Artazart (et aussi chez Album comics, bd St Germain ou à la Fnac Forum des Halles -merci Bats-). Je crois que je ne suis pas le seul...
ça-rko ? image sur Flickr Les évènements fortement médiatisés suscitent quelques dépôts de marques : après le coup de boule, la campagne électorale de 2007 pour les éléctions présidentielles (pas de coup de boule, seulement des coups bas). Apparaissent donc dans le BOPI les noms des candidats : ici celui de l’ami officiel de Bloïc pas encore déclaré et auparavant, celle qui vient de passer le stade des primaires. Evidemment, cela n’a absolument rien à voir avec les approches "marketing" que les candidats ont de leur campagne … (quoique ?). Sur ce point, on peut effectivement raisonner en termes de...