Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
Via Snark Hunting : la marque Zune rappelle phonétiquement un terme hébreu ("zi-yun") qui est l’équivalent du "F-word". La prononciation à l’anglaise de la marque a également été signalée (notamment par Strategic Naming) comme proche du canadien "zoune" (variante "bizoune"), terme qui désigne les organes, masculins ou féminins. {lang: ‘fr’}...
Signalée par IPkat, IP TALK, la lettre d’information sous forme de blog du Cabinet Inlex est en ligne depuis janvier. Sous la direction de Jean-Philippe Bresson, les auteurs publient leurs billets en anglais via une plateforme WordPress. Avec les blogs de Meyer & Partenaires (Vox PI), Pierre Breesé, Nextmarq (Info droit des Marques), Sylvain Hirsch (Sans Blog!), et votre serviteur, les CPI sont de plus en plus nombreux à utiliser des blogs pour communiquer et montrer leur savoir faire. Une concurrence qui oblige à être toujours meilleur… {lang: ‘fr’}...
Pour annoncer son changement de logo, le voyagiste en ligne Voyages-sncf s’est payé l’enrobage de Stratégies et du quotidien gratuit 20 minutes. En agradissant la photo, on voit que la publicité ne manque pas d’humour. recto : verso : MàJ : voir le billet de Loïc Sattler la publication (N&B) de la demande d’enregistrement française : {lang: ‘fr’}...
Immédiatement après la finale de la Coupe du Monde de football, on avait relevé deux marques faisant directement référence au coup de boule de Zidane (en Chine et en France). Il faut croire que la volonté d'exploiter commercialement cet évènement qui a marqué le public n'est pas encore tarie, comme en témoignent ces dépôts subséquents relevés au BOPI.
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Source : Communiqué de presse IP 17/10/2006 L’Union Européenne avait lancé un concours pour la création d’un logo célébrant son cinquantième anniversaire. Le jury a rendu son verdict. Après avoir dans un premier temps désigné 10 finalistes (parmi 1701 participants), il a récompensé le travail de Szymon Skrzypczak. Les logos de Tore Rosbo et Jenny Lundgren sont respectivement deuxième et troisième. Le palmarès est détaillé dans la rubrique presse du site de la Commission. Je serais quand même curieux de voir les 1691 propositions écartées. MàJ 1 : le français est râleur, c’est officiel (ou mauvais perdant, c’est selon). MàJ...
Considéré à juste titre comme une bible du droit des marques et des brevets, le précis Dalloz était devenu orphelin après la disparition de ses illustres auteurs, Albert Chavanne et Jean-Jacques Burst. La cinquième édition de l’ouvrage datait de 1998. La matière ayant énormément évolué depuis, une mise à jour était nécessaire. Les professeurs Jacques Azéma et Jean-Christophe Galloux ont entrepris de refondre ce précis et d’en proposer une version actualisée. Il conviendra donc, à compter de cette 6ème édition (octobre 2006), d’adapter la métonymie, couramment employée pour des ouvrages de cette importance, consistant à les désigner par le nom...