Pour les étudiants en droit qui cherchent une spécialisation dans la matière évoquée sur ce…
Le droit des marques & ses aspects insolites
Le petit Musée des Marques sur Facebook
Le pMdM a maintenant une page Facebook dédiée, accessible à : http://fr-fr.facebook.com/le.pmdm Les fans les plus acharnés du site pourront y trouver du contenu supplémentaire et interagir selon les possibilités offerte par ce réseau social. Pour l’instant, la page Facebook « le pMdM » contient quelques contenus inédits et s’enrichira au fil...
10
fév
2012
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Contrefaçons en tous genres, apparition et disparition de logos, conflits divers : les liens rapides du 4 janvier au 9 février 2012
La revue de web du pMdM vous invite à aller lire ces articles, publiés ailleurs. Sélection de liens du 4 janvier au 9 février 2012: [News] Ce qu’il faut savoir ce matin | FrenchWeb.fr – La cour d’appel de Paris condamne eBay à 200.000 euros d’amende pour la vente de...
10
fév
2012
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Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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27
oct
2006
The Author
marque internationale n°900 000
L’OMPI a récemment enregistré la marque n°900 000, sur la base d’une marque nationale chinoise.
Selon les statistiques de l’OMPI, 465 000 enregistrements sont actuellement en vigueur (chiffres fin septembre 2006). Ils sont détenus par 150 000 titulaires différents. Comme en moyenne les marques internationales désignent 11 à 12 pays, ces enregistrements internationaux sont équivalents à 5,1 millions de titres nationaux (les données communiquées par l’OMPI ne font pas état des subtilités statistiques liées à la désignation de territoires comme le Benelux et l’Union Européenne via l’OHMI).
Selon les statistiques de l’OMPI, 465 000 enregistrements sont actuellement en vigueur (chiffres fin septembre 2006). Ils sont détenus par 150 000 titulaires différents. Comme en moyenne les marques internationales désignent 11 à 12 pays, ces enregistrements internationaux sont équivalents à 5,1 millions de titres nationaux (les données communiquées par l’OMPI ne font pas état des subtilités statistiques liées à la désignation de territoires comme le Benelux et l’Union Européenne via l’OHMI).
Source : communiqué de presse WIPO/PR/2006/466: WIPO REGISTERS 900,000th MARK UNDER THE INTERNATIONAL TRADEMARK SYSTEM (via Markenblog)
Pour mémoire, le plus ancien enregistrement international encore en vigueur est une marque Longine, qui date de 1893 et porte le n°14.
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