marque internationale n°826849

LCI (9/10/2006) rapporte que la commune du Touquet a été assignée par la Mairie de Paris au sujet de l’usage commercial de l’expression "Paris Plage". Il est notamment reproché à la station balnéaire d’avoir déposé en 2003 une série de marques comportant cette expression, alors que la capitale dispose de droit de marques remontant à 2002, année de la première édition de sa manifestation estivale.

Le maire touquettois estime que sa ville, dont le nom complet est Le Touquet Paris-Plage, dispose des droits les plus anciens sur l’expression "Paris Plage", laquelle est née en 1870 sous la plume d’Hippolyte de Villemessant, directeur du Figaro (cf. Wikipédia).

Après avoir défendu sa marque "Paris Plage" contre l’Aquaboulevard (cf. pMdM et Vox PI), la Mairie de Paris pourra t’elle faire valoir ses droits contre Le Touquet Paris-Plage ?

Je me lance à l’eau : mon sentiment personnel (exprimé avec de grandes réserves, notamment car je n’ai pas eu l’assignation et les pièces invoquées) est que celle des deux cités réellement bordée par les flots a postérieurement et opportunément entendu profiter commercialement de la notoriété attachée à l’expression "Paris Plage" du fait du succès de l’opération lancée par la capitale, titulaire des droits de marque les plus anciens… Mais à mon sens les marques de la ville de Paris ne devraient pas faire barrage à l’enregistrement et à l’usage de marques correspondant au nom complet de son adversaire si leur présentation ne fait pas de l’expression litigieuse un élément détachable. Et sauf à admettre que la notoriété de la marque de la ville de Paris lui permette de faire jouer les dispositions de l’article L713-5 du CPI, le tribunal devra se pencher sur la similarité des produits et services des marques en jeu.

MàJ 18/10/2006 :

• voir le communiqué de la ville de Paris
• Le Perroquet Libéré s’est procuré une note interne qui indique les demandes mises en avant dans l’assignation.