Archive for novembre, 2011
Opticien ébeniste
Quand un déposant n’indique pas correctement à quelles classes correspondent les produits ou services visés dans sa demande d’enregistrement, les services de l’INPI s’efforcent de corriger provisoirement la classification pour procéder à la publication. La régularisation du libellé pourra intervenir pendant la procédure d’examen, suite à l’émission d’objections par l’INPI. J’imagine que face à cette demande d’enregistrement, le fonctionnaire chargé de l’attribution provisoire des classes de produits ou services a du rester quelque peu perplexe … Sachant qu’on été attribuées provisoirement les classes 5, 9, 11, 16, 25, 28, 32 et 44, je vous propose de vous livrer au même...
Citadines vs Google
marque française n°99 791 454 (image hébergée par Flickr) Suite de la saga sur le développement de la jurisprudence sur les liens sponsorisés : la dernière décision en date est une ordonnance en la forme des référés, rendue le 11 octobre 2006 par Madame le Vice-Président de la 3ème Chambre 3ème Section du TGI de Paris (ordonnance disponible sur Juriscom.net). Avec le recul on voit deux tendances se développer sur la question de la responsabilité des prestataires (ou régies) de liens sponsorisés sous le régime de la contrefaçon (sans parler de la question de la publicité trompeuse, autre sujet de...
Le 900 000ème enregistrement international
marque internationale n°900 000 L’OMPI a récemment enregistré la marque n°900 000, sur la base d’une marque nationale chinoise. Selon les statistiques de l’OMPI, 465 000 enregistrements sont actuellement en vigueur (chiffres fin septembre 2006). Ils sont détenus par 150 000 titulaires différents. Comme en moyenne les marques internationales désignent 11 à 12 pays, ces enregistrements internationaux sont équivalents à 5,1 millions de titres nationaux (les données communiquées par l’OMPI ne font pas état des subtilités statistiques liées à la désignation de territoires comme le Benelux et l’Union Européenne via l’OHMI). Source : communiqué de presse WIPO/PR/2006/466: WIPO REGISTERS 900,000th...
Fiat : nouveau logo pour la Bravo
Annoncée par le Blog Auto et Caradisiac, l’utilisation d’un nouveau logo Fiat pour la Bravo est confirmée par Carpages. Pour un retour en arrière, on peut voir sur cette page les anciens logos Fiat et consulter l’histoire de la marque sur le site de Fiat. {lang: ‘fr’}...
En bref (liens rapides, 23/10/2006)
Ce cochon ailé est le gagnant d’un concours organisé par la revue américaine Print. Le logo créé par JD Gordon pour le site Milehog tire son épingle du jeu devant 20 000 autres concurrents [via Sioux City Journal]. La bouteille de Coca-Cola fête son 90ème anniversaire : article à lire sur Invention Europe. (image : re-ality sur Flickr) Une demande d’enregistrement de marque iPhone laisse entrevoir les intentions d’Apple, sujettes depuis longtemps à de nombreuses spéculations. Comme d’habitude avec les marques sensibles d’Apple, le dépôt initial n’a pas été fait à l’USPTO ou à l’OHMI [source : Apple Insider 16/10/06]....
Novio – Blédina
Dans un article intitulé "L’extension de la marque : les questions stratégiques et juridiques" (publié sur le site de l‘IRPI), Catherine Lalanne-Gobet cite deux marques qui passent mal les frontières : "Bledina® a du changer de nom en Russie car le mot signifie « femme de mauvaise vie ».Novio® qui baptisait du papier hygiénique a du être abandonné ; en espagnol, novio signifie le fiancé." {lang: ‘fr’}...
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