Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
Quand un déposant n’indique pas correctement à quelles classes correspondent les produits ou services visés dans sa demande d’enregistrement, les services de l’INPI s’efforcent de corriger provisoirement la classification pour procéder à la publication. La régularisation du libellé pourra intervenir pendant la procédure d’examen, suite à l’émission d’objections par l’INPI. J’imagine que face à cette demande d’enregistrement, le fonctionnaire chargé de l’attribution provisoire des classes de produits ou services a du rester quelque peu perplexe … Sachant qu’on été attribuées provisoirement les classes 5, 9, 11, 16, 25, 28, 32 et 44, je vous propose de vous livrer au même...
Altran a dévoilé son nouveau logo dans le cadre d’une refonte globale de l’identité visuelle du groupe, accompagnant une diversification de son offre de services. Le message véhiculé par ce logo traduit "la proximité et l’innovation" par l’usage d’une typographie caractérisée par des courbes et un mélange des casses. Le mariage des minuscules et majuscules symbolise "la dimension d’un solide groupe international qui laisse s’exprimer l’initiative individuelle". Le dégradé représente "un horizon ouvert", d’après la brochure de présentation du nouveau logo (pdf). L’ancien logo (tel qu’on peut le voir sur l’enregistrement international ci-dessous) a été créé il y a 24...
marque française n°99 791 454 (image hébergée par Flickr) Suite de la saga sur le développement de la jurisprudence sur les liens sponsorisés : la dernière décision en date est une ordonnance en la forme des référés, rendue le 11 octobre 2006 par Madame le Vice-Président de la 3ème Chambre 3ème Section du TGI de Paris (ordonnance disponible sur Juriscom.net). Avec le recul on voit deux tendances se développer sur la question de la responsabilité des prestataires (ou régies) de liens sponsorisés sous le régime de la contrefaçon (sans parler de la question de la publicité trompeuse, autre sujet de...
Ce cochon ailé est le gagnant d’un concours organisé par la revue américaine Print. Le logo créé par JD Gordon pour le site Milehog tire son épingle du jeu devant 20 000 autres concurrents [via Sioux City Journal]. La bouteille de Coca-Cola fête son 90ème anniversaire : article à lire sur Invention Europe. (image : re-ality sur Flickr) Une demande d’enregistrement de marque iPhone laisse entrevoir les intentions d’Apple, sujettes depuis longtemps à de nombreuses spéculations. Comme d’habitude avec les marques sensibles d’Apple, le dépôt initial n’a pas été fait à l’USPTO ou à l’OHMI [source : Apple Insider 16/10/06]....
Dans un article intitulé "L’extension de la marque : les questions stratégiques et juridiques" (publié sur le site de l‘IRPI), Catherine Lalanne-Gobet cite deux marques qui passent mal les frontières : "Bledina® a du changer de nom en Russie car le mot signifie « femme de mauvaise vie ».Novio® qui baptisait du papier hygiénique a du être abandonné ; en espagnol, novio signifie le fiancé." {lang: ‘fr’}...